Un texte contesté avant même son examen
Le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être soumis au vote des députés lundi, cristallise les inquiétudes parmi les spécialistes de l’environnement et de la gestion de l’eau. La possibilité accordée au préfet de contourner les instances locales de l’eau pour assurer la priorité des usages agricoles suscite des critiques croissantes.
Pour Aurélie Catallo, spécialiste des politiques agricoles à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), ce texte « consacre la primauté absolue des usages agricoles de l’eau sur les besoins des autres usagers ». Dans un entretien, elle estime que le projet de loi risque d’entrer en contradiction avec de grands textes de protection de l’environnement.
Une réorientation des priorités hydriques
Le dispositif législatif, présenté comme une réponse à la crise agricole, permettrait aux préfets de passer outre les décisions des commissions locales de l’eau (CLE) et des autres instances de gouvernance de la ressource. Ces structures, qui réunissent élus, usagers et associations, sont normalement chargées d’équilibrer les différents prélèvements entre agriculture, industrie, eau potable et préservation des milieux aquatiques. En cas de pénurie ou de tension sur la ressource, le représentant de l’État pourrait imposer une priorité agricole sans attendre l’avis de ces instances.
Des contradictions avec le droit environnemental
Selon Aurélie Catallo, cette approche heurte directement plusieurs textes fondateurs du droit français et européen de l’environnement. La directive-cadre sur l’eau (DCE), qui impose la non-dégradation des masses d’eau et la restauration des écosystèmes, pourrait être affaiblie si l’irrigation massive devient une priorité absolue. De même, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, qui a instauré une gestion équilibrée et durable de la ressource, verrait son esprit détourné.
« Ce texte opère un basculement radical, affirme la chercheuse. Jusqu’à présent, la loi imposait de concilier les usages avec la préservation des milieux. Avec cette disposition, l’agriculture passe devant tout, y compris la santé des rivières et des nappes phréatiques. »
Un précédent contesté
Des critiques similaires avaient été formulées lors de la présentation de la première version du texte, en juillet 2024. À l’époque, plusieurs associations environnementales avaient dénoncé une « confiscation de l’eau au profit de l’agro-industrie » et une « régression démocratique », les préfets pouvant court-circuiter les débats locaux. Le gouvernement avait alors justifié la mesure par la nécessité de garantir la souveraineté alimentaire et d’éviter des pertes de récoltes massives en période de sécheresse.
La nouvelle version du projet, qui sera discutée à partir de lundi, reprend cette disposition centrale sans modification majeure. Les opposants redoutent qu’elle ouvre la voie à des dérogations systématiques, au détriment des autres usagers et de la biodiversité.
Quelles suites pour le texte ?
L’examen à l’Assemblée nationale s’annonce houleux. Plusieurs groupes d’opposition ont déjà annoncé des amendements visant à supprimer ou à encadrer strictement le pouvoir préfectoral. De leur côté, les organisations agricoles majoritaires défendent la mesure, arguant que l’eau est un « outil de production » essentiel et que les instances locales sont trop lentes et trop contestataires.
Aurélie Catallo appelle à un débat de fond sur la répartition de l’eau : « On ne peut pas continuer à traiter l’eau comme une ressource illimitée. La priorité agricole, si elle devient absolue, va accélérer l’épuisement des nappes et aggraver les conflits d’usage. » Le texte devrait être examiné en commission avant un vote en séance publique dans les prochaines semaines.
