Le gouvernement a fixé un calendrier pour l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Sébastien Lecornu, a déclaré que le texte sera discuté à l'Assemblée nationale « au début du mois d'octobre ». Cette annonce intervient dans un contexte marqué par une pression croissante de la société civile et des parlementaires pour une réponse législative globale face aux violences faites aux femmes.
Une interpellation socialiste au Parlement
Quelques heures avant la confirmation du calendrier, le député socialiste Boris Vallaud avait interpellé Sébastien Lecornu lors d'une séance de questions au gouvernement. « La France l'attend », a lancé l'élu, en référence à la loi intégrale. Il a insisté sur l'urgence de légiférer pour couvrir l'ensemble des aspects des violences sexuelles, de la prévention à la répression, en passant par l'accompagnement des victimes. Cette prise de parole reflète l'impatience d'une partie de l'opposition et d'associations qui jugent le processus législatif trop lent.
Un engagement gouvernemental aux contours encore flous
Si Sébastien Lecornu a précisé que le débat aura lieu « en octobre », il n'a pas détaillé le contenu exact de la proposition qui sera soumise aux députés ni le périmètre précis des mesures envisagées. Le ministre a toutefois affirmé que le gouvernement est mobilisé sur ce sujet et que le texte sera un élément central de la session parlementaire de l'automne. Cette annonce fait suite à plusieurs mois de mobilisation, notamment après le décès de la jeune Lyhanna, dont l'affaire a relancé les appels à une réforme en profondeur du système de protection des victimes.
Un contexte d'urgence renouvelé
La proposition de loi dite « intégrale » vise à créer un cadre juridique unifié pour lutter contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, qu'elles soient physiques, psychologiques ou numériques. Les députés, de nombreux élus locaux et des collectifs féministes réclament que le texte aille au-delà de simples ajustements et instaure une véritable stratégie nationale. La maire de Paris, Anne Hidalgo, et le Conseil de Paris avaient déjà apporté leur soutien à une telle démarche, rejoignant l'appel lancé par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, en juin.
Quelle suite pour le Parlement ?
Le calendrier annoncé par Sébastien Lecornu prévoit donc une discussion en séance publique au début d'octobre, après la rentrée parlementaire. Les travaux préparatoires pourraient débuter dès la fin de l'été, avec des auditions et des consultations. Les groupes politiques, de la majorité comme de l'opposition, devront se positionner sur les mesures clés : allongement des délais de prescription, création de nouvelles infractions, renforcement des moyens de la police et de la justice, ou encore meilleur suivi des auteurs. Le débat s'annonce vif, plusieurs associations exprimant déjà des craintes que le texte ne soit pas assez ambitieux. Le gouvernement, de son côté, assure vouloir aboutir à un consensus large pour que la loi soit adoptée avant la fin de l'année.
