Près de trois semaines après le meurtre de Lyhanna, une collégienne de 11 ans dans le Gers, le gouvernement a opéré un virage significatif. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a déclaré ce mardi que le Parlement examinera « à l'automne » une loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Il s'exprimait depuis l'Assemblée nationale, où il a justifié ce changement par la nécessité d'une « réponse systémique et globale » face à une « violence endémique, en mutation ».
Jusqu'à présent, le chef du gouvernement privilégiait une action rapide par décrets, écartant l'idée d'un texte législatif d'envergure porté par 167 députés de la gauche à la droite républicaine. Mais la vague d'émotion suscitée par le drame et la publication, lundi, d'un rapport administratif accablant – qui impute le fiasco judiciaire à des défaillances individuelles plutôt qu'institutionnelles – ont poussé l'exécutif à revoir sa copie. Des sanctions ont été prononcées contre une magistrate et deux gendarmes, sans pour autant calmer la colère de l'opinion.
Un calendrier précis fixé par le Premier ministre
Sébastien Lecornu a détaillé le calendrier lors de son intervention. La proposition de loi transpartisane, qui s'appuie sur des travaux associatifs menés depuis plusieurs années, sera soumise à l'Assemblée nationale en septembre et octobre prochains. Avant cela, une réunion des présidents de groupe parlementaires est prévue « la semaine du 20 juillet », après un examen par le Conseil d'État et le Conseil économique, social et environnemental.
Le Premier ministre a également précisé que plusieurs mesures pourront être mises en œuvre avant la rentrée. Seize dispositions seront prises par décret, tandis que six autres seront intégrées aux textes budgétaires discutés à partir d'octobre. Parmi les propositions phares figurent la création d'unités spécialisées dans les violences sexistes et sexuelles au sein de la police, ou encore la possibilité pour les victimes de déposer plainte directement dans les établissements de santé.
Un revirement qui fragilise le garde des Sceaux
Ce changement de cap met en porte-à-faux la ligne défendue jusqu'ici par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, très exposé dans ce dossier. Ce dernier affirmait à plusieurs reprises qu'il n'était pas nécessaire de légiférer davantage ni de débloquer des moyens supplémentaires, et avait assuré qu'il ne démissionnerait pas malgré la pression politique et médiatique. La décision du Premier ministre affaiblit cette position, en reconnaissant implicitement l'urgence d'une réponse législative globale.
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, avait salué, quelques jours plus tôt, la « démarche intéressante » de la proposition déposée par la députée Thiébault-Martinez. Ce texte de 79 articles vise à transformer structurellement la réponse judiciaire et policière face aux violences sexuelles, en s'attaquant à la fois à la prévention, au dépôt de plainte, à l'enquête et à l'accompagnement des victimes.
Les associations saluent une « victoire d'étape »
Les organisations féministes, qui réclamaient depuis des mois une loi intégrale, ont accueilli l'annonce comme une avancée. Elles y voient le signe que l'exécutif – après avoir longtemps résisté – prend enfin la mesure du caractère systémique des violences. Reste à savoir si le texte conservera son ambition initiale lors des débats parlementaires et si les moyens annoncés seront à la hauteur des besoins.
Pour les proches de la famille de Lyhanna, cette décision intervient trop tard. Mais pour de nombreux acteurs associatifs et politiques, elle ouvre une fenêtre d'opportunité unique pour remodeler en profondeur l'arsenal juridique et institutionnel. La balle est désormais dans le camp du Parlement, qui devra se prononcer sur un texte attendu depuis des années.
