L'onde de choc provoquée par la mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans dans le Gers, continue de bouleverser la vie politique française. Face aux défaillances judiciaires mises en lumière dans cette affaire – Jérôme Barella, mis en examen pour l'enlèvement de la fillette, faisait l'objet de plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles –, associations et parlementaires réclament une réforme en profondeur de la législation sur les violences faites aux femmes et aux enfants. Le gouvernement, qui avait déjà promis un texte sur la protection des mineurs, a désormais annoncé son intention de faire aboutir une « loi intégrale », vaste chantier législatif soutenu par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

Un texte inspiré par 140 recommandations

Ce projet de loi puise directement dans les 140 recommandations formulées en 2025 par la « coalition féministe pour une loi intégrale », qui rassemble plusieurs dizaines d'organisations, associations féministes et syndicats. L'objectif affiché est de « cibler tous les champs de la société qui peuvent jouer un rôle dans la prévention, le repérage mais aussi le traitement judiciaire de ces violences sexistes et sexuelles, ainsi que la prise en charge des victimes ». La coalition souligne qu'il s'agit d'une « loi à 360 degrés », couvrant police, justice, éducation et santé.

Des juridictions spécialisées et des actes d'enquête obligatoires

Parmi les mesures phares du texte, la création d'unités de police judiciaire et de juridictions spécialisées pour enquêter et juger ces crimes figure en bonne place. L'idée est de déployer largement sur le territoire des brigades aujourd'hui limitées à certains commissariats, et de créer des cours criminelles dédiées aux violences sexistes et sexuelles, sur le modèle de ce qui existe déjà pour le terrorisme ou les délits financiers. Selon les auteurs de la proposition, cela permettrait d'apporter une meilleure réponse judiciaire.

L'article 2 de la « loi intégrale » prévoit également un « socle d'actes d'enquêtes devant être obligatoirement réalisés dans les affaires de violences sexistes et sexuelles afin d'éviter les classements sans suite ». Concrètement, l'audition « sans délai » de la victime et l'audition « systématique » du mis en cause deviendraient obligatoires. La collecte des preuves matérielles, numériques ou médico-légales devrait être « immédiate ». Le texte précise qu'il s'agit de « rendre systématique et d'accélérer des actes déjà prévus dans le Code de procédure pénale ».

Protection renforcée des victimes et prévention dès la maternelle

Le texte contient aussi des mesures visant à mieux protéger les victimes, comme « l'éloignement obligatoire de l'agresseur dès que la sécurité de la victime est en cause » et « la mise en place d'ordonnances de protection immédiates pour toutes les victimes de violences sexuelles, quel que soit leur lien avec l'agresseur ». Sur le plan de la prévention, il est prévu un entretien annuel individuel pour chaque enfant, « dès sa scolarisation en maternelle », pour « évaluer son bien-être, prévenir et dépister toute forme de violence, dans un cadre confidentiel, sécurisé et protecteur ».

Une mobilisation citoyenne et politique

La Fondation des femmes a lancé une pétition pour réclamer un changement radical de méthode, déjà signée par plus de 200 000 personnes. De nombreux élus et associations se sont joints à cet appel. Le gouvernement a indiqué que le texte serait débattu à l'Assemblée nationale dans les prochains mois, sans préciser de date exacte. La question de la priorité législative reste posée : le gouvernement avait déjà promis un texte sur la protection des mineurs, qui sera examiné le 15 juillet prochain. La « loi intégrale » pourrait venir le compléter, voire s'y substituer, selon les arbitrages en cours.