La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles portée par la députée Thiébault-Martinez suscite l’intérêt de l’ancien procureur de Paris, François Molins, qui y voit « une démarche intéressante ». Ce texte, dévoilé ces derniers jours, ambitionne de transformer en profondeur la réponse judiciaire et sociale face aux violences à caractère sexuel.
François Molins, qui a occupé le poste de procureur de la République de Paris, a estimé que la proposition présentée par l’élue comportait des axes novateurs. Il a souligné « une démarche intéressante » dans ce projet de loi, sans en détailler l’intégralité des dispositions. Son analyse intervient alors que plusieurs textes concurrents sont en préparation, signe d’une mobilisation politique sans précédent sur ce sujet.
La députée Thiébault-Martinez, à l’origine de cette proposition, appelle à des sanctions exemplaires. Son texte, qui se veut global, aborderait à la fois la prévention, la protection des victimes et la refonte des procédures pénales. Il s’inscrit dans un paysage législatif rendu plus dense encore par l’affaire Lyhanna, tragédie qui a poussé le gouvernement à annoncer son propre projet de « loi intégrale » début juin.
Le gouvernement français affine en effet simultanément son dispositif. Plusieurs annonces officielles ont été faites ces derniers jours, détaillant les contours de ce qui devrait être l’un des textes phares de la fin de mandat. Les associations de défense des droits des victimes, de leur côté, réclament des mesures « ambitieuses » et dénoncent ce qu’elles qualifient de « mesurettes ». Leurs critiques portent notamment sur le périmètre des réformes, jugé parfois trop limité.
La proposition Thiébault-Martinez comporterait environ 140 propositions visant à réorganiser la chaîne judiciaire et à renforcer les moyens alloués à l’accompagnement des victimes. Parmi les pistes évoquées figurent la spécialisation des tribunaux, la formation renforcée des magistrats et des enquêteurs, ainsi que la mise en place d’un guichet unique pour les dépôts de plainte.
François Molins, qui a dirigé des enquêtes sensibles durant sa carrière, a salué la cohérence de la démarche tout en rappelant que la réussite d’une telle loi reposait sur des moyens budgétaires et humains conséquents. Il n’a pas pris position sur les détails techniques du texte, se contentant de relever l’intérêt de l’approche globale proposée.
Cette initiative parlementaire relance le débat sur l’opportunité d’une loi unique pour encadrer la lutte contre les violences sexuelles, plutôt que des modifications éparses du code pénal et de procédure pénale. Les discussions devraient se poursuivre dans les semaines à venir, avec l’examen prévu des différents textes au Palais-Bourbon à l’automne.
