Le débat sur la réponse pénale aux violences sexuelles connaît un nouveau chapitre à l’Assemblée nationale. La députée Céline Thiébault-Martinez a défendu sa proposition de loi dite « intégrale », un texte qu’elle présente comme une réponse systémique aux carences de l’appareil judiciaire. « Nous n’arrivons pas à condamner ni à juger ces affaires », a-t-elle déclaré, résumant le constat qui sous-tend son initiative.
La parlementaire, membre de la majorité, insiste sur la nécessité de franchir un cap dans la lutte contre les violences sexuelles. Selon elle, les moyens actuels ne permettent pas d’assurer un parcours judiciaire efficace pour les victimes. Sa proposition de loi entend remédier à cette situation en réformant plusieurs aspects du droit pénal et de la procédure, afin de faciliter les poursuites et d’allonger les délais de prescription.
Ce texte intervient alors que plusieurs voix, au sein du monde associatif, critiquent les annonces gouvernementales. Ces dernières sont qualifiées de « mesurettes » par des organisations de défense des droits des femmes, qui jugent insuffisantes les avancées promises. Les associations réclament des moyens budgétaires supplémentaires, une meilleure formation des magistrats et des forces de l’ordre, ainsi qu’une révision en profondeur du code pénal.
Un constat partagé sur l’inefficacité du système La proposition de Thiébault-Martinez s’appuie sur un diagnostic largement partagé : le taux de classement sans suite des plaintes pour viol et agression sexuelle reste très élevé, et les procédures, longues et éprouvantes, découragent de nombreuses victimes. La députée propose notamment d’améliorer la coordination entre les services d’enquête et les parquets, et de créer des pôles spécialisés au sein des tribunaux.
Le texte prévoit également des dispositions visant à renforcer la protection des victimes tout au long de la procédure, de la phase d’enquête jusqu’au procès. Il s’agit, selon sa promotrice, de bâtir une réponse « intégrale » qui ne se limite pas à des ajustements ponctuels mais transforme structurellement la chaîne pénale.
Des divergences sur l’ampleur des réformes Si la nécessité d’agir fait consensus, les modalités divisent. D’un côté, la députée estime que son texte constitue un socle suffisamment ambitieux pour répondre à l’urgence. De l’autre, des associations et certains élus jugent que les mesures proposées restent en deçà des besoins exprimés par les victimes et les professionnels du droit. Le terme de « mesurettes » est employé par plusieurs collectifs pour dénoncer ce qu’ils perçoivent comme un manque de volonté politique.
Le gouvernement, de son côté, a déjà esquissé les contours d’un projet de loi « intégral », dont les grandes lignes ont été présentées en réaction à l’émotion suscitée par des affaires récentes. La députée Thiébault-Martinez espère que sa proposition pourra servir de base de travail et accélérer le calendrier parlementaire.
Un calendrier législatif sous pression L’examen de ce texte pourrait intervenir dans les prochaines semaines, dans un contexte politique marqué par une forte attente citoyenne. Les associations appellent à ne pas « enterrer » le débat et à traduire rapidement les promesses en actes. La proposition de loi de Céline Thiébault-Martinez entend, elle, offrir une traduction concrète et immédiate de ces engagements.
