La plateforme française de partage d'abonnements de services de streaming Spliiit vient de subir un grave revers judiciaire. Saisi par Netflix, Disney et Apple, le tribunal a jugé que l'activité de Spliiit contrevenait aux conditions générales d'utilisation de ces géants américains, qui restreignent le partage à un même foyer ou à une même famille.
Une provision de 785 000 euros
Concrètement, le tribunal a enjoint à Spliiit de cesser de proposer le co-abonnement pour six services des plaignants : Netflix, Disney+, Apple TV, Apple Music, Apple Arcade et iCloud, ainsi que le bouquet Apple One. En attendant une évaluation définitive du préjudice subi par les entreprises, la justice a ordonné à Spliiit de verser une provision totale de 785 000 euros. Cette somme, proche du seuil de 800 000 euros souvent cité, a été fixée pour couvrir les premières estimations des dommages.
Un préjudice à chiffrer
Pour déterminer le montant final des dommages et intérêts, le tribunal a ordonné à Spliiit de fournir, depuis sa création en 2019, le nombre d'abonnements concernés pour chaque service, ainsi que les commissions perçues sur chaque transaction. Ces données permettront aux plaignants de calculer précisément les pertes économiques qu'ils estiment avoir subies du fait de ce modèle de partage de comptes qui contournait leurs propres offres.
Appel annoncé
L'entreprise française a déjà indiqué son intention de faire appel de cette décision, estimant que son modèle respecte les règles du marché. La plateforme restait en activité provisoirement, mais cette condamnation pourrait lui être fatale si la décision est confirmée en appel, les charges financières et les restrictions d'exploitation étant lourdes.
Contexte : la lutte contre le partage de comptes
Cette affaire s'inscrit dans un mouvement plus large des plateformes de streaming pour limiter le partage de mots de passe, considéré comme une perte de revenus. Netflix, notamment, a déjà activement mis en place des mesures techniques et juridiques contre le partage hors foyer dans de nombreux pays. La condamnation de Spliiit en France montre la détermination des groupes américains à utiliser la voie judiciaire pour défendre leurs conditions d'utilisation.
Impact sur le marché du streaming
La décision de justice pourrait avoir des répercussions sur d'autres services similaires et sur les utilisateurs qui recouraient à ces plateformes pour réduire leurs factures de streaming. Le modèle du co-abonnement, pourtant populaire auprès des consommateurs, se heurte aux limites juridiques imposées par les contrats d'abonnement. L'issue de l'appel sera déterminante pour l'avenir de ce type d'offres en France.
