La justice française a tranché sur le fond dans le litige opposant les grandes plateformes de vidéo à la société Spliiit, spécialisée dans le partage d’abonnements. Le tribunal a condamné cette entreprise à verser une provision de 800 000 euros à Netflix, Disney et Apple, tout en lui ordonnant de mettre fin à son activité sous peine d’une astreinte financière quotidienne.

Une décision inverse à celle de 2022

Quatre ans plus tôt, en 2022, Spliiit avait obtenu gain de cause en référé, une procédure d’urgence. Les juges estimaient alors que la demande d’interruption du service n’était pas justifiée. Cette fois, la décision sur le fond va dans le sens des trois groupes audiovisuels, qui accusaient Spliiit de faciliter le contournement de leurs conditions d’utilisation en organisant le prêt et la location de mots de passe.

Des montants distincts selon le préjudice invoqué

La provision de 800 000 euros sera répartie proportionnellement au préjudice que chaque partie a estimé subir. Apple devrait recevoir 120 000 euros, Disney 450 000 euros et Netflix 230 000 euros. Le tribunal a également imposé à Spliiit de cesser immédiatement d’offrir son service de mise en relation d’abonnés, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Un appel envisagé

La direction de Spliiit a déjà fait savoir qu’elle allait faire appel de cette décision. L’entreprise dénonce une interprétation qu’elle juge trop restrictive du droit d’usage des comptes personnels et continue de défendre son modèle, conçu selon elle pour mutualiser des abonnements entre proches.

Cette affaire illustre la volonté des grandes plateformes de streaming de verrouiller l’accès à leurs contenus et de lutter contre toute forme de partage non autorisé de comptes. Netflix, Disney et Apple avaient multiplié les actions en justice et les modifications de leurs conditions générales pour dissuader les pratiques de partage à grande échelle.

Pour l’heure, la provision versée par Spliiit est une première étape financière. Le jugement définitif sur le fond, après examen complet du dossier, pourrait encore intervenir dans les mois à venir, en fonction de l’issue de la procédure d’appel.