La cour d'appel de Paris a rendu une décision favorable au groupe Bolloré dans le litige portant sur le contrôle de Vivendi lors de sa scission. Ce jugement, rendu public ce mercredi, valide le schéma de division du conglomérat médiatique, que l'homme d'affaires Vincent Bolloré pilote depuis plusieurs années.
Les juges ont estimé que les arguments avancés par les opposants au plan de scission n'étaient pas fondés, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l'opération. Celle-ci prévoit la séparation des activités de Vivendi en plusieurs entités autonomes, une stratégie que la famille Bolloré défend comme un moyen de libérer de la valeur pour les actionnaires, mais que certains contestataires jugeaient préjudiciable aux intérêts minoritaires.
Un revers pour les opposants
Le contentieux portait sur la gouvernance du processus de scission. Les plaignants estimaient que les modalités de vote ou de répartition des actifs favorisaient indûment le groupe Bolloré au détriment des autres porteurs de parts. La cour d'appel a toutefois balayé ces griefs, estimant que la procédure respectait le droit des sociétés et l'équité entre actionnaires.
Cette décision constitue un soulagement pour l'état-major de Vivendi, qui avait fixé un calendrier serré pour achever la scission avant la fin de l'année. Le groupe, qui contrôle notamment la chaîne Canal+, l'agence Havas et la plateforme d'édition Editis, doit donner naissance à plusieurs sociétés cotées séparément.
Bolloré consolide son emprise
Pour Vincent Bolloré, cet arrêt conforte sa mainmise sur le conglomérat. L'entrepreneur breton, qui détient indirectement une participation de contrôle via sa holding familiale, voit dans cette validation judiciaire un feu vert à sa feuille de route. Le dirigeant avait fait de la simplification de la structure de Vivendi un axe majeur de sa stratégie.
Les marchés financiers ont accueilli favorablement la nouvelle. L'action Vivendi progressait en fin de séance à la Bourse de Paris, les investisseurs saluant la levée d'une incertitude juridique qui pesait sur le titre.
Prochaines étapes
Reste à présent à organiser l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires appelée à voter formellement la scission. Si les conditions de quorum et de majorité sont réunies, les nouvelles entités devraient voir le jour dans les mois à venir. Les équipes juridiques et financières travaillent déjà à la mise en œuvre opérationnelle du schéma approuvé.
La décision de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, mais aucun recours n'a été annoncé à ce stade. Les partisans de la scission espèrent que ce jugement mettra un terme définitif aux contestations et permettra d'accélérer le processus.