L’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales suscite d’intenses débats. Un groupe de juristes fiscalistes soutient que la France dispose déjà, sans nouvelle législation, des instruments nécessaires pour taxer les bénéfices que les sociétés réalisent à l’étranger tout en y étant faiblement imposées. Leur analyse, rendue publique dans une tribune, cible en particulier les situations de superprofits, comme ceux enregistrés par le groupe TotalEnergies.
Ces experts rappellent que les efforts internationaux contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ont abouti à l’instauration d’un cadre réglementaire sans précédent. Selon eux, ce dispositif juridique, qui aurait été jugé irréaliste il y a plus de dix ans, permet désormais aux autorités fiscales de frapper les profits sous-imposés localisés à l’étranger. La tribune explicite les mécanismes existants, sans détailler les textes, mais en soulignant leur applicabilité aux cas de taxation réduite hors de France.
Le débat sur la contribution des géants pétroliers à l’effort fiscal refait surface alors que les bénéfices de TotalEnergies atteignent des niveaux records. Des voix politiques s’étaient élevées pour réclamer une taxation exceptionnelle des superprofits. Les juristes signataires estiment que le droit en vigueur offre déjà une réponse, sans attendre une nouvelle loi. Ils appellent ainsi à une utilisation plus déterminée des outils juridiques à disposition.
Ce point de vue intervient dans un contexte où la communauté internationale a multiplié les initiatives pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive. Les règles anti-abus, les dispositifs de déclaration pays par pays et les clauses d’assujettissement à l’impôt minimum figurent parmi l’arsenal aujourd’hui disponible. La tribune suggère que l’administration fiscale française pourrait actionner ces leviers pour ramener dans le champ de l’impôt des profits actuellement logés dans des juridictions à faible fiscalité.
Les auteurs de la tribune, dont l’identité n’est pas précisée, appartiennent à un collectif de juristes spécialisés en droit fiscal. Ils plaident pour une application rigoureuse des mécanismes existants, plutôt que l’attente de réformes supplémentaires. Leur texte entend démontrer que le cadre légal a évolué bien au-delà des anticipations d’il y a une décennie, et qu’il peut être mis en œuvre sans délai.
