Superprofits : le droit français jugé suffisant pour taxer les bénéfices délocalisés
Plusieurs juristes estiment que la législation hexagonale contient déjà les outils pour imposer les profits réalisés à l’étranger par les grandes entreprises françaises, contredisant l’argument d’un risque de délocalisation fiscale.
collectif de juristes spécialistes de fiscalité
France
TotalEnergies
Évolution chronologique
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Superprofits : le droit français jugé suffisant pour taxer les bénéfices délocalisés
Des juristes estiment que le droit français dispose déjà des outils pour taxer les bénéfices délocalisés des grandes entreprises, contredisant l'argument d'un risque de délocalisat...
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Superprofits : des juristes estiment que le droit français permet déjà de taxer les bénéfices délocalisés
Des juristes fiscalistes affirment dans une tribune que la France dispose déjà des outils juridiques pour taxer les superprofits réalisés à l’étranger par des entreprises comme Tot...