Des agents fédéraux auraient traqué un citoyen américain en représailles à un courriel critique envoyé au plus haut responsable de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE). David Streever, résident de Rochester, a intenté une action en justice contre le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) pour atteinte au premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d'expression.

Les faits remontent à plusieurs mois. Streever avait adressé un message électronique cinglant à l'ancien directeur de l'ICE. Dans ce courriel, il exprimait sa colère face aux politiques migratoires de l'agence. Selon la plainte déposée, ce n'est que cinq mois plus tard que des agents du service d'inspection interne de l'ICE, l'Office of Professional Responsibility, se sont présentés à son domicile. Ne trouvant personne, ils ont poursuivi leurs recherches jusqu'à un hôtel situé à des centaines de kilomètres, où Streever séjournait en vacances avec sa famille.

« J'étais en voyage avec ma fille, j'ai vu deux agents en blouson bleu frapper à la porte de ma chambre. J'ai eu très peur », a déclaré Streever, cité dans les documents judiciaires. Les agents lui auraient alors remis un avis l'informant que son courriel pourrait constituer une menace illégale et lui demandant de se présenter pour un interrogatoire. Streever affirme n'avoir proféré aucune menace et que son message relevait de la critique légitime d'une politique gouvernementale.

L'affaire a été portée devant un tribunal fédéral de l'État de New York. La plainte, déposée avec le soutien de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), soutient que les agissements des agents constituent une forme d'intimidation visant à étouffer la dissension. « L'administration a utilisé les ressources du gouvernement pour traquer un simple citoyen qui a osé exprimer son désaccord », a commenté l'avocat de Streever. « C'est une attaque directe contre la liberté de parole. »

Des précédents inquiétants

Cette affaire intervient dans un contexte de vives critiques des méthodes employées par les agences fédérales américaines à l'encontre des opposants à la politique migratoire. Plusieurs organisations de défense des droits ont dénoncé une recrudescence des visites à domicile et des intimidations à l'encontre de militants et de simples citoyens ayant exprimé leur opinion sur les réseaux sociaux ou par courriel.

Le ministère de la Sécurité intérieure n'a pas encore commenté publiquement la plainte. Dans des documents internes obtenus par la défense, l'Office of Professional Responsibility justifierait ses investigations par la nécessité de vérifier que certaines communications ne franchissent pas le seuil de la menace criminelle. Les avocats de Streever estiment que cette justification est un prétexte et que le contenu de l'email ne contient aucune menace explicite.

David Streever, qui travaille dans le secteur associatif, assure avoir agi par conviction citoyenne. « Je pensais que ce courriel resterait lettre morte, qu'il serait peut-être lu par un assistant. Je n'aurais jamais imaginé que des agents viendraient me chercher jusque dans ma chambre d'hôtel », a-t-il confié. Il réclame des dommages et intérêts ainsi qu'une injonction interdisant au DHS de poursuivre ce type de pratiques.

L'audience préliminaire est fixée dans les semaines à venir. Cette affaire pourrait faire jurisprudence sur la limite entre l'exercice légitime de la liberté d'expression et la qualification de menace dans le cadre des échanges électroniques avec des responsables publics.