Un juge fédéral interdit à l'ICE de procéder à des arrestations dans les tribunaux d'immigration

Un magistrat fédéral des États-Unis a rendu une ordonnance interdisant aux agents de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) d'effectuer des arrestations à l'intérieur des tribunaux d'immigration. La décision, officialisée par un tribunal fédéral, vise à préserver l'intégrité des audiences et à garantir que les justiciables puissent comparaître sans craindre d'être appréhendés sur place.

La mesure porte sur l'ensemble des salles d'audience relevant de la juridiction des tribunaux d'immigration. Selon les termes de l'ordonnance, les interpellations menées par les forces de l'ICE dans ces enceintes sont désormais prohibées. Le juge a estimé que de telles pratiques entravaient le déroulement des procédures judiciaires en dissuadant les personnes convoquées de se présenter à l'audience.

Cette décision intervient dans un contexte de durcissement de la politique migratoire du gouvernement américain. L'administration en place avait intensifié les opérations de contrôle et d'expulsion, y compris dans des lieux traditionnellement considérés comme protégés, tels que les écoles, les hôpitaux et les tribunaux. Plusieurs organisations de défense des droits avaient dénoncé ces méthodes, les qualifiant de contraires aux principes fondamentaux de l'accès à la justice.

Les avocats spécialisés en droit des étrangers saluent une avancée significative. Ils soulignent que la possibilité de se rendre librement devant un juge sans risque d'interpellation immédiate est une condition essentielle pour garantir un procès équitable. De leur côté, les autorités de l'ICE n'ont pas encore indiqué si elles entendaient faire appel de cette ordonnance ou modifier leurs pratiques opérationnelles.

L'affaire a été portée devant la justice par des plaignants représentés par des associations de défense des immigrés. Le jugement fédéral impose à l'ICE de respecter strictement les limites de son mandat à l'intérieur des tribunaux d'immigration, sous peine de sanctions. Cette ordonnance pourrait faire jurisprudence et contraindre l'agence à revoir ses protocoles d'intervention dans des lieux sensibles.

Pour l'heure, les audiences se poursuivent normalement dans tout le pays, les greffes ayant été informés de la nouvelle règle. Les immigrés convoqués peuvent désormais se présenter à leur procès sans craindre une arrestation immédiate à la sortie de la salle d'audience. La décision reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre de la hiérarchie judiciaire.