Apple verse 212 millions d'euros au fisc français pour clore un contrôle fiscal
Le géant américain de la technologie a accepté de payer 212 millions d'euros à l'administration fiscale française afin de solder un contentieux fiscal portant sur plusieurs exercices. Un accord a été officialisé ces derniers jours entre Apple et Bercy.
Évolution chronologique
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212 millions d'euros versés au fisc : Apple et Bercy scellent un accord fiscal
Apple a versé 212 millions d'euros au fisc français pour solder un contentieux et signé un accord préalable sur les prix de transfert pour sécuriser ses futures déclarations. Ce rè...
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Apple verse 212 millions d’euros au fisc français et conclut un accord avec Bercy
Apple a versé 212 millions d’euros au fisc français pour solder un contentieux sur les prix de transfert avec l’Irlande, et signé un accord pluriannuel pour éviter de futurs redres...
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Apple verse 212 millions d'euros au fisc français pour clore un contrôle fiscal
Le groupe américain a accepté de payer 212 millions d'euros au fisc français dans le cadre d'un accord amiable mettant fin à un contrôle fiscal. Bercy confirme la transaction, qui...