Échec de la commission mixte paritaire sur l'aide à mourir : l'Assemblée nationale aura le dernier mot le 15 juillet
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur la proposition de loi relative à la fin de vie n'est pas parvenue à un accord. Le gouvernement a choisi de confier le dernier mot à l'Assemblée nationale, qui se prononcera définitivement le 15 juillet.
15 juillet
Assemblée nationale
Bruno Retailleau
Commission mixte paritaire
François Bayrou
gouvernement
Laurent Panifous
Olivier Falorni
Sénat
Stéphanie Rist
Yaël Braun-Pivet
Évolution chronologique
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