Échec de la commission mixte paritaire sur l'aide à mourir : l'Assemblée nationale aura le dernier mot le 15 juillet
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur la proposition de loi relative à la fin de vie n'est pas parvenue à un accord. Le gouvernement a choisi de confier le dernier mot à l'Assemblée nationale, qui se prononcera définitivement le 15 juillet.
Évolution chronologique
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Aide à mourir : la commission mixte paritaire s’ouvre sur fond de profond désaccord entre les deux chambres
Sept députés et sept sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur l'aide à mourir. Le désaccord profond entre les deux chambres rend l...
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Aide à mourir : la commission mixte paritaire échoue, l'Assemblée nationale votera définitivement le 15 juillet
La commission mixte paritaire sur l'aide à mourir a échoué à trouver un accord entre députés et sénateurs. L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 15 juillet, après d...