L'Assemblée nationale adopte la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre
Le texte créant une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes en cas d'usage de leurs armes a été approuvé par les députés ce 7 juillet. Le gouvernement avait préalablement imposé un vote bloqué pour accélérer son examen.
Évolution chronologique
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« Permis de tuer » : la société civile s'élève contre un projet de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre
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Légitime défense des forces de l'ordre : Laurent Wauquiez défend la présomption et fustige une « égalité avec des barbares »
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Le gouvernement force l'avancement à l'Assemblée d'un texte sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre
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Présomption de légitime défense des policiers : le gouvernement impose le vote bloqué à l'Assemblée
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