L'Assemblée nationale a approuvé, ce 7 juillet, le texte instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre. Cette mesure, portée par l'exécutif, établit un cadre juridique dans lequel l'utilisation de la force armée par les policiers et gendarmes est présumée légitime, sauf preuve contraire.
Le gouvernement avait eu recours à la procédure du vote bloqué pour faire avancer ce texte, une décision qui avait suscité des critiques de la part de l'opposition. Cette procédure permet de limiter les débats et de contraindre l'Assemblée à se prononcer sur l'ensemble du texte avec les seuls amendements acceptés par l'exécutif.
Le texte a été vivement contesté en dehors de l'hémicycle. Plusieurs organisations de la société civile avaient dénoncé ce qu'elles qualifient de « permis de tuer », estimant que cette présomption risque d'affaiblir les contrôles judiciaires en cas de tirs policiers. De son côté, le ministre de l'Intérieur, Laurent Wauquiez, a défendu la présomption en fustigeant ce qu'il a présenté comme une « égalité avec des barbares ».
Le vote de ce 7 juillet constitue une première étape dans le processus législatif. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
