La Cour des comptes recommande de préserver la « niche Copé » et met en garde contre sa suppression
Dans un rapport définitif, la juridiction financière estime que l’exonération des plus-values de cession de titres, instaurée en 2004, est devenue la norme en Europe et que son durcissement risquerait de pousser les opérations à l’étranger.
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Europe
France
Jean-François Copé
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Évolution chronologique
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La Cour des comptes recommande de préserver la « niche Copé » des entreprises
La Cour des comptes écarte toute suppression de la « niche Copé », exonération fiscale sur les plus-values de cession de titres de participation. L’institution estime que le dispos...
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Dans un rapport définitif, la Cour des comptes recommande de préserver la « niche Copé », exonération des plus-values de cession de titres, estimant que sa suppression nuirait à la...