Le Conseil constitutionnel écarte un référendum d'initiative partagée sur la fin de vie
Saisie par des parlementaires de la droite et de l'extrême droite, l'institution a jugé que les questions éthiques soulevées par la fin de vie ne relevaient pas du champ d'un tel scrutin.
Conseil constitutionnel
France
Évolution chronologique
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Le Conseil constitutionnel écarte un référendum d'initiative partagée sur la fin de vie
Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de référendum d'initiative partagée sur la fin de vie, estimant que les questions éthiques ne pouvaient déclencher ce type de scr...