Le gouvernement force l'avancement à l'Assemblée d'un texte sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre
L'exécutif a utilisé une procédure accélérée pour faire progresser un projet de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les policiers et gendarmes. Laurent Wauquiez, président des Républicains, a apporté un soutien appuyé à cette disposition, dénonçant une « égalité avec des barbares ».
Évolution chronologique
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« Permis de tuer » : la société civile s'élève contre un projet de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre
À la veille d'un examen à l'Assemblée nationale, associations et autorités indépendantes alertent contre une proposition de loi créant une présomption de légitime défense pour poli...
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Légitime défense des forces de l'ordre : Laurent Wauquiez défend la présomption et fustige une « égalité avec des barbares »
Laurent Wauquiez soutient fermement le projet de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, en réaction aux critiques de la société civile dénon...
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Le gouvernement accélère l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de loi créant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Laurent Wauquiez défend le texte...
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Présomption de légitime défense des policiers : le gouvernement impose le vote bloqué à l'Assemblée
L'exécutif a activé la procédure de vote bloqué pour accélérer l'adoption du texte instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers, privant les députés de la poss...