La cour d’appel de Paris a rendu son verdict ce mardi 7 juillet dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, a été condamnée à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois assortis du sursis, ainsi qu’à une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis. La peine ferme, équivalente à un an, pourra être aménagée sous la forme d’un bracelet électronique. L’amende infligée à la dirigeante s’élève à 15 000 euros.
Éligibilité préservée pour l’échéance présidentielle
Contrairement à la décision de première instance qui frappait Marine Le Pen d’une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire — ce qui aurait interrompu sa candidature à l’élection présidentielle de 2027 — la cour d’appel a choisi de ne pas assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire. Cette disposition permet à la présidente du RN de se porter candidate au scrutin suprême. Elle a immédiatement réaffirmé son intention d’être candidate. « Je ne changerai pas d’avis », a-t-elle déclaré, confirmant sa participation à l’élection présidentielle de 2027. Elle a également annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Les autres condamnations des cadres du RN
Plusieurs figures du parti ont également été sanctionnées par la cour. Julien Odoul écope de huit mois de prison avec sursis et d’un an d’inéligibilité avec sursis. Louis Aliot est condamné à un an de prison avec sursis, à une amende de 5 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Wallerand de Saint-Just a été condamné à trois ans de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Bruno Gollnisch, pour sa part, écope de trois ans de prison avec sursis, d’un an d’inéligibilité et d’une amende de 25 000 euros.
Réactions et organisation politique
À l’issue du prononcé, Marine Le Pen a quitté le palais de justice sans faire de déclaration publique. Elle doit s’exprimer ultérieurement, à l’occasion du journal télévisé de 20 heures sur TF1. Le Rassemblement national a réuni ses cadres pour une réunion stratégique visant à organiser la suite de la campagne en dépit de la condamnation.
Certains observateurs politiques ont émis des doutes sur la capacité de Marine Le Pen à mener campagne sous le régime du bracelet électronique. Le député de la Somme François Ruffin a affirmé n’avoir « aucun doute » sur le fait qu’elle se retirerait de la course présidentielle, une position qui contraste avec l’affirmation publique de l’intéressée.
Contexte et poursuites judiciaires
En première instance, Marine Le Pen avait été reconnue coupable de détournements de fonds publics européens pour avoir employé des assistants parlementaires du Parlement européen à des tâches partisanes. La peine initiale, qui comprenait une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, avait suscité de vives réactions et placé son avenir politique sous tension. Le parquet général avait requis, le 3 juillet, une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire, mais la cour d’appel a finalement opté pour une peine réduite sur ce volet.
Avec le pourvoi en cassation annoncé, la procédure judiciaire n’est pas achevée. En attendant, Marine Le Pen reste en mesure de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, une perspective qui redessine les équilibres politiques à moins d’un an du scrutin.
