« Loi intégrale » contre les violences sexuelles : la députée Thiébault-Martinez présente son texte et appelle à des sanctions exemplaires
La proposition de loi « intégrale » déposée par Céline Thiébault-Martinez ambitionne de lever les obstacles juridiques qui freinent les condamnations pour violences sexuelles. La parlementaire estime que le système actuel ne parvient « ni à condamner ni à juger » ces affaires et réclame des mesures structurelles fortes, alors que les associations dénoncent des « mesurettes » gouvernementales.
Évolution chronologique
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