Violences en milieu scolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission par les députés
Les députés ont franchi une étape clé dans l'examen du texte destiné à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, après l'affaire Bétharram et le scandale du périscolaire.
Assemblée nationale
Bétharram
Commission des lois
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EPR
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Lestelle-Bétharram
LFI
Paul Vannier
Violette Spillebout
Évolution chronologique
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Violences en milieu scolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission par les députés
Les députés ont adopté en commission la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire, incluant un certificat d'honorabilité tous les trois ans et l'extension de l'obl...