Mercredi 26 mai, la commission compétente de l'Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire, un texte né des révélations de l'affaire Bétharram et du scandale du périscolaire. Le vote en commission ouvre la voie à un examen dans l'hémicycle.
Le texte a été rédigé conjointement par la députée macroniste Violette Spillebout et l'élu de La France insoumise Paul Vannier. Ce dernier a regretté que « pendant des décennies, l'État a failli », tandis que Violette Spillebout a fixé l'objectif de la proposition de loi : « que les agressions n'arrivent plus, que la parole de l'enfant soit entendue et que l'État les protège ». La rapporteure a également souligné que « l'Assemblée sait se réunir pour protéger les enfants », en dépit des divergences politiques, après avoir dû redéposer seule le texte face au refus de son groupe de soutenir l'examen d'une initiative portée par un Insoumis.
Un volet symbolique et mémoriel
Parmi les dispositions adoptées, le texte condamne les violences subies par les enfants et reconnaît les défaillances de l'État qui ont permis à ces agissements de perdurer. Cette reconnaissance est inscrite dans un cadre national. Une journée d'hommage aux victimes a été créée, fixée au 19 novembre.
Renforcement des contrôles et de la prescription
Sur le plan judiciaire, la proposition de loi allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences sur mineur. Les débats ont notamment porté sur le contrôle des personnels intervenant dans les établissements scolaires et périscolaires. Le compromis trouvé impose un contrôle obligatoire au moment de l'embauche, puis un renouvellement tous les trois ans via la présentation d'un « certificat d'honorabilité ». Le suivi des sanctions disciplinaires est également renforcé afin d'empêcher qu'un adulte dangereux puisse passer d'un établissement à un autre sans laisser de trace.
Obligation de dénonciation étendue aux ministres du culte
Autre mesure notable : le texte prévoit explicitement que les ministres du culte sont soumis aux obligations de dénonciation des violences sur mineurs, y compris lorsque ces faits leur sont révélés dans le cadre de la confession.
Le calendrier des débats dans l'hémicycle n'a pas encore été fixé, mais l'adoption en commission constitue une étape majeure pour ce texte attendu par les associations de protection de l'enfance.
