Le projet de loi Ripost, qui entend renforcer la sécurité du quotidien, a franchi une étape clé. Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un compromis sur le texte, mettant fin à plusieurs semaines de navette parlementaire. Cette instance, composée de sept députés et sept sénateurs, était chargée d'élaborer une version commune du projet de loi après les désaccords entre les deux chambres.
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, s'est félicité de cet accord. Selon lui, ce compromis démontre qu'une majorité existe à l'Assemblée nationale pour « sanctionner plus efficacement les atteintes à l'ordre public ». Le texte initial, porté par le gouvernement, vise à durcir les sanctions contre les comportements perturbant la tranquillité publique, notamment les violences urbaines, les rodéos motorisés ou les occupations illicites d'espaces communs.
Les discussions en CMP ont permis de concilier les positions des députés, majoritairement favorables à des mesures plus répressives, et celles des sénateurs, qui souhaitaient préserver certaines garanties procédurales. Parmi les points de compromis figurent l'élargissement des possibilités de sanctions administratives, comme le renforcement des amendes forfaitaires, et l'introduction de nouvelles peines complémentaires pour les récidivistes. Les modalités de mise en œuvre de la vidéoprotection mobile ont également été précisées.
L'accord intervenu ces derniers jours ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi. Il doit encore être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Le gouvernement espère une promulgation avant la fin de la session parlementaire.
