Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Ripost, plusieurs semaines après le début des navettes parlementaires. Ce compromis, qui doit encore être adopté par les deux chambres avant une promulgation espérée dans les prochaines semaines, consolide l'essentiel du dispositif voulu par l'exécutif en matière de sécurité du quotidien.

L'issue des travaux en CMP a toutefois réservé une déconvenue au gouvernement : la suppression d'un article qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade. Ce volet prévoyait d'étendre ces mesures à d'autres lieux de rassemblement, ainsi que d'allonger leur durée d'application. Le texte initial entendait ainsi donner aux préfets la possibilité d'interdire l'accès à des événements sportifs, culturels ou festifs à des personnes jugées dangereuses, au-delà des seules enceintes sportives, et pour une période plus longue que celle actuellement en vigueur.

Un compromis sur l'essentiel

Malgré ce retrait, les grandes lignes du projet de loi Ripost ont été préservées. Les dispositions phares, comme le renforcement des moyens des forces de l'ordre, la création de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les violences urbaines, ou encore l'encadrement plus strict des manifestations, ont été maintenues dans le texte final. Des ajustements ont été opérés sur des points techniques, sans remettre en cause l'équilibre général du projet.

Les parlementaires ont notamment conservé les mesures visant à faciliter l'utilisation de drones par les forces de sécurité, à condition d'un encadrement par la loi pour garantir le respect des libertés publiques. Le volet consacré à la lutte contre le trafic de stupéfiants, avec la création de nouvelles infractions et le renforcement des peines, a également été validé.

Un revers pour l'exécutif

La suppression de l'article sur les interdictions administratives de stade constitue un coup d'arrêt pour le gouvernement, qui en avait fait un axe de sa politique de sécurité événementielle. Les sénateurs, majoritairement opposés à cette extension, ont réussi à faire prévaloir leur position face à l'Assemblée nationale. Les débats en CMP ont mis en lumière des divergences sur la proportionnalité des mesures, certains élus craignant une atteinte excessive aux libertés individuelles.

Le député rapporteur du texte a estimé que ce retrait était une « déception » mais a souligné que l'essentiel était sauvé. Le ministre de l'Intérieur, de son côté, a indiqué que le gouvernement restait déterminé à améliorer la sécurité des rassemblements et qu'il pourrait revenir sur cette question dans un prochain texte.

Prochaines étapes

Le texte issu de la CMP doit maintenant être soumis au vote des deux chambres. L'Assemblée nationale et le Sénat devraient l'adopter sans difficulté majeure, les principaux groupes politiques ayant soutenu la démarche de compromis. Le projet de loi Ripost pourrait ainsi être promulgué d'ici la fin de la session parlementaire, marquant une avancée dans la politique de sécurité du gouvernement.