Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement
Un compromis trouvé en commission mixte paritaire a permis l'adoption finale du texte, malgré le retrait d'une disposition clé contestée.
Évolution chronologique
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Compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost
Le projet de loi Ripost franchit une étape clé : députés et sénateurs trouvent un compromis en commission mixte paritaire. Le ministre de l'intérieur Laurent Nuñez se félicite de l...
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Sécurité du quotidien : compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost
La commission mixte paritaire a trouvé un accord lundi 20 juillet sur le projet de loi Ripost. Le vote définitif est prévu mardi 21 juillet. Le texte renforce la répression des fre...
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Projet de loi Ripost : un accord trouvé mais un article clé retiré
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi Ripost, mais le gouvernement a dû céder sur un article étendant les interdictions administratives de stade.
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Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique, après un compromis en commission mixte paritaire qui a vu le retrait d'un article clé sur...