Un verdict qui fait date

Ce jeudi 25 juin, le tribunal judiciaire de Paris a imposé à TotalEnergies d'intégrer dans son plan de vigilance les émissions de gaz à effet de serre générées par l'usage de ses produits par ses clients, communément appelées émissions de scope 3. Cette décision, attendue avec impatience par les acteurs de la société civile et les juristes spécialisés, intervient dans le cadre d'une action intentée par plusieurs ONG – dont Sherpa, Notre affaire à tous et France Nature Environnement – ainsi que par la Ville de Paris.

Les plaignants reprochaient au géant pétrogazier français de ne pas avoir aligné sa stratégie sur les objectifs de l'Accord de Paris, et de ne pas avoir suffisamment prévenu les risques climatiques liés à ses activités, en violation de la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance. Cette législation impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes graves à l'environnement et les violations des droits humains dans l'ensemble de leur chaîne de valeur.

Le champ du devoir de vigilance élargi à la question climatique

Jusqu'à présent, la jurisprudence sur le devoir de vigilance n'avait pas encore tranché la question de savoir si le risque climatique relevait du champ d'application de cette loi. En 2023, La Poste avait certes été condamnée sur ce fondement, mais pour des faits de recours à des travailleurs sans papiers chez certains sous-traitants, et non pour des enjeux environnementaux ou climatiques.

Avec cette décision, les juges reconnaissent que la contribution de TotalEnergies au réchauffement climatique – via la combustion de ses produits fossiles par ses clients – constitue un risque grave qui doit être pris en compte dans son plan de vigilance. La réponse positive à cette question crée un précédent juridique majeur pour l'ensemble des entreprises françaises de taille comparable.

Un enjeu aux répercussions européennes

Au-delà du cas de TotalEnergies, ce jugement pourrait influencer d'autres procédures en Europe. En Belgique notamment, une action similaire contre le même groupe avait été suspendue dans l'attente de la décision parisienne. Les magistrats belges devraient désormais pouvoir s'appuyer sur ce précédent pour instruire leur propre dossier. La décision française intervient également alors que l'Union européenne examine plusieurs textes visant à renforcer le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité.

Un risque de contentieux multiples

Si la décision est saluée par les organisations environnementales comme une victoire historique, elle soulève des interrogations pour le monde économique. En contraignant TotalEnergies à mesurer, prévenir et réduire les émissions indirectes liées à l'usage de ses produits, le tribunal ouvre la voie à des contentieux potentiels qui pourraient se multiplier contre d'autres acteurs des énergies fossiles ou des industries fortement émettrices. Dans son argumentation, le tribunal a estimé que la société doit désormais intégrer ces émissions dans son plan de vigilance, ce qui pourrait l'obliger à revoir sa stratégie d'investissement et de développement.

Un procès très suivi

La procédure avait été particulièrement scrutée, avec des audiences très médiatisées. Les juges ont estimé que les éléments présentés par les plaignants étaient suffisamment étayés pour justifier une injonction judiciaire. La décision a été rendue en plein épisode caniculaire en France, où des records de température sont battus chaque jour, contexte qui n'a pas manqué d'alimenter les commentaires sur l'urgence climatique.

TotalEnergies n'a pas encore fait connaître sa position sur un éventuel appel. Le groupe pourrait contester cette décision qui l'oblige à une transparence accrue sur l'impact climatique de ses activités et de l'utilisation de ses produits par ses consommateurs