La Cour suprême des États-Unis a rendu ce jeudi 25 juin une décision majeure en faveur de la société Bayer, anciennement Monsanto, dans le litige relatif à son produit phare, le désherbant Roundup. Les neuf juges ont estimé à l'unanimité que les lois fédérales sur l'étiquetage des pesticides priment sur les actions en justice engagées au niveau des États pour défaut d'avertissement sur les risques de cancer.
L'affaire a été portée devant la plus haute instance judiciaire américaine par John Durnell, un habitant du Missouri, qui avait intenté un procès à Monsanto après avoir développé un cancer qu'il attribue à une exposition prolongée au Roundup, un produit à base de glyphosate. La décision de la Cour suprême annule ainsi l'arrêt de la Cour suprême du Missouri, qui avait donné raison au plaignant.
Un arrêt rédigé par le juge Kavanaugh
C'est le juge Brett Kavanaugh qui a rédigé l'opinion de la Cour. Il y explique que la loi fédérale sur les insecticides, fongicides et rodenticides (FIFRA) interdit aux États d'imposer des exigences d'étiquetage supplémentaires, car l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a déjà approuvé les mentions figurant sur l'emballage du Roundup. En conséquence, les plaintes pour « défaut d'avertissement » fondées sur le droit des États sont irrecevables.
Cette jurisprudence pourrait avoir des conséquences considérables. Selon Bayer, l'entreprise est confrontée à environ 40 000 procès liés au Roundup aux États-Unis, dont une grande partie pourrait désormais être rejetée sur la base de ce principe de préemption fédérale. La décision met également fin à l'incertitude juridique qui pesait sur la société depuis plusieurs années, après des condamnations retentissantes dans les tribunaux d'État.
Un soulagement pour Bayer
Le groupe allemand Bayer, qui avait acquis Monsanto en 2018 pour 63 milliards de dollars, salue une « victoire cruciale ». Cette décision intervient après plusieurs années de batailles judiciaires et de fortes fluctuations boursières liées aux risques de litiges. Les analystes estiment que l'arrêt pourrait permettre à Bayer d'économiser des milliards de dollars en indemnisations potentielles.
Les manifestants, qui s'étaient rassemblés devant la Cour suprême en avril dernier sous la bannière « Le peuple contre le poison », ont exprimé leur déception. Les organisations de défense des consommateurs et de l'environnement dénoncent une décision qui, selon elles, sacrifie la protection des citoyens au profit des intérêts commerciaux.
Contexte réglementaire et perspectives
Le glyphosate, principe actif du Roundup, est classé comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé, mais son utilisation reste autorisée dans de nombreux pays sous conditions. L'EPA américaine, de son côté, a estimé que le produit ne présentait pas de risque significatif pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé conformément aux instructions.
Cette décision de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions au-delà du seul cas du Roundup. Elle renforce la doctrine de la préemption fédérale en matière d'étiquetage des produits régulés, ce qui pourrait limiter les recours des consommateurs contre d'autres substances soumises à l'approbation d'agences fédérales.
