La Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt favorable à Bayer, le groupe pharmaceutique et agrochimique allemand qui détient désormais les actifs de l’ex-société Monsanto, dans le cadre d’une affaire portant sur le désherbant Roundup. Cette décision, annoncée le 25 juin, constitue une victoire juridique majeure pour le groupe, confronté à des milliers de poursuites judiciaires à travers le pays.

L’affaire en question Le litige trouve son origine dans une plainte déposée par John Durnell, un résident du Missouri. Celui-ci soutenait que le Roundup, un herbicide à base de glyphosate très largement utilisé, était responsable de ses problèmes de santé et que l’étiquetage du produit ne mentionnait pas suffisamment les risques potentiels. Les avocats du plaignant faisaient valoir que les lois de l’État du Missouri autorisaient une action en justice pour défaut d’avertissement.

Le cœur du débat : la primauté du droit fédéral La question centrale soumise aux juges suprêmes était de savoir si la loi fédérale régissant l’étiquetage des pesticides et des insecticides – notamment la loi fédérale sur les insecticides, fongicides et raticides (FIFRA) – prévaut sur les réclamations fondées sur le droit des États. En d’autres termes, il s’agissait de déterminer qui, du fabricant ou de l’autorité fédérale, est tenu pour responsable du contenu des mentions portées sur l’emballage, et si une disposition nationale peut écarter les actions en justice engagées au niveau local.

La haute cour a estimé que les exigences fédérales en matière d’étiquetage priment sur les obligations que pourraient imposer les États. Par conséquent, un fabricant qui se conforme aux règles de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) ne peut être poursuivi pour défaut d’avertissement au titre du droit local. Cette interprétation restrictive de la responsabilité civile devrait, selon les observateurs, entraîner le rejet de la quasi-totalité des dossiers encore en instance, potentiellement plusieurs dizaines de milliers, qui reprochaient à Bayer de ne pas avoir suffisamment informé les utilisateurs des dangers du glyphosate.

Des implications massives pour Bayer Cette décision intervient après des années de batailles judiciaires qui ont coûté plusieurs milliards de dollars au groupe allemand. En 2020, Bayer avait accepté de verser plus de 10 milliards de dollars pour régler une grande partie des procès en cours, mais sans reconnaître sa responsabilité. Depuis, de nouvelles plaintes avaient continué d’affluer. L’arrêt de la Cour suprême met un coup d’arrêt à ce flux et offre à Bayer une protection juridique solide pour l’avenir.

Réactions contrastées Si la décision a été saluée par les milieux d’affaires comme une clarification nécessaire du droit de l’étiquetage, elle a en revanche suscité l’indignation des associations de consommateurs et de défense de l’environnement. Plusieurs organisations avaient manifesté devant le palais de justice en avril, brandissant des pancartes portant les mentions « Non à l’immunité pour les pesticides » ou « Arrêtez de nous empoisonner ». Elles dénoncent un affaiblissement des droits des victimes et craignent que cette jurisprudence ne ferme la voie à toute réparation pour les personnes exposées à des substances potentiellement nocives.

Quelle suite pour le glyphosate ? Le glyphosate, substance active du Roundup, demeure un sujet de controverse scientifique et réglementaire. L’Agence internationale de recherche sur le cancer (CIRC) l’a classé comme « cancérogène probable », tandis que d’autres autorités sanitaires, dont l’EPA américaine, estiment qu’il ne présente pas de risque significatif pour l’homme lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions. L’arrêt de la Cour suprême ne remet pas en cause le fond scientifique du débat, mais il verrouille le terrain juridique en faveur du fabricant.

Alors que la décision a été rendue publique, les actions de Bayer ont bondi à la Bourse de Francfort, signe que les investisseurs anticipent une réduction significative des passifs contentieux. Pour les plaignants, en revanche, la voie judiciaire semble désormais quasiment fermée, sauf si le Congrès américain intervient pour modifier le cadre législatif applicable aux pesticides.