Le Parlement a franchi une étape inédite en adoptant définitivement, mardi 16 juin, un texte qui reconnaît et répare les préjudices subis par les « enfants de la Creuse ». L'Assemblée nationale a voté en dernier lieu la proposition de loi portée par la députée Karine Lebon (GDR, communistes et ultramarins), après un parcours législatif entamé quelques jours plus tôt au Sénat.

Un mécanisme de reconnaissance et d'indemnisation

Le dispositif prévoit la création d'une commission indépendante chargée d'examiner les demandes individuelles. Les personnes reconnues comme ayant été déplacées de force pourront bénéficier d'une indemnisation comprise entre 20 000 et 100 000 euros, selon la gravité des préjudices subis. Le texte instaure également un volet « mémoire nationale », avec l'organisation d'une journée de commémoration et l'intégration de cet épisode dans les programmes scolaires.

Une histoire de déracinement forcé

Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants réunionnais, souvent orphelins ou issus de familles pauvres, ont été transplantés dans des départements ruraux de la France métropolitaine, en particulier la Creuse, dans le cadre d'une politique dite de « repeuplement ». Séparés de leurs proches, privés de leur culture et parfois victimes de maltraitances, ces mineurs ont subi un exil forcé longtemps occulté par les pouvoirs publics.

Des décennies de combat

Les associations de victimes se mobilisent depuis les années 2000 pour obtenir une reconnaissance officielle. Plusieurs rapports parlementaires avaient déjà qualifié ces transferts de « déplacement forcé », mais aucune loi n'était allée jusqu'à instaurer un droit à réparation. Le vote du 16 juin marque une avancée majeure, saluée par les élus ultramarins et les organisations de défense des droits de l'enfant.

Un texte soutenu au-delà des clivages

La proposition de loi a recueilli un large consensus au Palais-Bourbon, malgré quelques réserves sur le montant des indemnisations. Au Sénat, le texte avait été adopté quelques jours plus tôt, après des débats où plusieurs orateurs ont souligné « la dette morale de la nation envers ces enfants ». Le gouvernement a également apporté son soutien à la démarche.

Les suites de la loi

La commission de reconnaissance et de réparation devra être mise en place dans les six mois suivant la promulgation. Les personnes concernées auront un délai de deux ans pour déposer leur dossier. Par ailleurs, le ministère des Outre-mer s'est engagé à financer un mémorial dédié, dont le lieu précis reste à déterminer.

Une réparation jugée insuffisante par certains

Toutefois, des associations estiment que le dispositif reste trop restrictif : l'indemnisation maximale de 100 000 euros est loin de couvrir les préjudices moraux et matériels subis sur plusieurs décennies. Certains plaident pour un fonds abondé par l'État, sans condition de dossier individuel. La question de l'extension du dispositif aux enfants placés dans d'autres régions que la Creuse est également posée.

Quoi qu'il en soit, ce vote constitue une première dans l'histoire législative française : jamais une loi n'avait spécifiquement reconnu la responsabilité de l'État dans le déplacement forcé de mineurs, et organisé une réparation collective et individuelle.