Le Sénat a franchi, mercredi 17 juin 2026, une étape décisive en adoptant en première lecture une proposition de loi visant à réparer le préjudice subi par les « enfants de la Creuse ». Ces mineurs réunionnais, souvent issus de milieux défavorisés, avaient été transférés dans des départements ruraux de l'Hexagone, notamment la Creuse, dans le cadre d'un programme de « repeuplement » mené par l'État français des années 1960 au début des années 1980. Le texte, porté par des parlementaires de divers horizons politiques, a recueilli une majorité de suffrages favorables, marquant une avancée majeure dans la reconnaissance d'un épisode longtemps resté tabou.

Un fonds d’indemnisation et une reconnaissance officielle

La proposition de loi prévoit la création d’un fonds d’indemnisation destiné à compenser les souffrances psychologiques et sociales endurées par ces personnes, aujourd'hui adultes. Ce mécanisme financier serait adossé à un dispositif de reconnaissance officielle par l’État de sa responsabilité dans ces transferts forcés. Le gouvernement a indiqué, par la voix de la ministre déléguée chargée des Outre-mer, qu’il ne s’opposerait pas à la mesure, tout en précisant que le montant précis des compensations et les modalités d’éligibilité devraient être précisés lors des travaux en commission mixte paritaire. Plusieurs associations de victimes, mobilisées depuis des décennies, ont salué un « pas historique », tout en appelant à ce que le dispositif soit « simple et accessible » pour ne pas reproduire des lenteurs administratives.

Un combat de longue haleine

Ce vote sénatorial intervient après des années de mobilisation des Réunionnais concernés et de leurs soutiens. Les « enfants de la Creuse » – appellation qui renvoie au département où une grande partie d’entre eux ont été placés dans des fermes ou des institutions – ont dû batailler pour que leur histoire soit entendue. Plusieurs rapports parlementaires et travaux d’historiens ont mis en lumière le caractère systématique de ces déplacements, qui visaient à vider les foyers réunionnais considérés comme « surpeuplés » et à fournir une main-d’œuvre agricole dans des territoires français en déclin démographique. Le texte adopté au Sénat marque une rupture avec les précédentes tentatives, restées lettre morte, et s’inscrit dans un mouvement plus large de réparation des préjudices liés à des politiques publiques d’éloignement.

Les prochaines étapes parlementaires

L’examen du texte ayant été réalisé en première lecture, la proposition de loi doit désormais être soumise à l’Assemblée nationale. Son inscription à l’ordre du jour n’est pas encore officiellement confirmée, mais les discussions en coulisses laissent présager un vote avant la fin de la session parlementaire. Le gouvernement a laissé entendre qu’il pourrait soutenir le texte sous réserve de certains ajustements, notamment sur le périmètre des bénéficiaires et le plafond des indemnisations. Des voix se sont toutefois élevées au sein de l’opposition pour dénoncer un « risque de précédent coûteux » pour les finances publiques. Les associations de victimes, elles, espèrent que le calendrier sera accéléré afin que les premières indemnités puissent être versées dès l’année prochaine.

Un enjeu de mémoire et de justice

Au-delà de l’aspect indemnitaire, ce vote sénatorial constitue une reconnaissance symbolique forte pour une communauté marquée par le déracinement et la perte d’identité. Les « enfants de la Creuse », aujourd'hui sexagénaires ou septuagénaires, ont souvent témoigné de conditions de vie difficiles, de séparations forcées avec leurs familles et d’une intégration compliquée. Le texte prévoit également des mesures d’accompagnement psychologique et la mise en place d’une commission mémorielle chargée de collecter les récits et de faciliter les recherches généalogiques. Les sénateurs ont souligné l’importance de ne pas réduire cette réparation à une simple compensation financière, mais d’offrir une véritable reconnaissance de la souffrance endurée. Le chemin législatif reste toutefois semé d’embûches, et l’issue du texte dépendra des arbitrages budgétaires à venir.