Une juge fédérale de Washington a entériné l'accord transactionnel conclu entre Elon Musk et la Securities and Exchange Commission (SEC), mettant fin à une procédure pour dissimulation tardive de prise de participation dans Twitter. La magistrate Sparkle Sooknanan, nommée par l'ancien président Joe Biden, a exprimé dans son ordonnance de sérieuses réserves sur les termes de ce règlement, tout en reconnaissant ne pas disposer de la marge légale pour le bloquer.

Une sanction jugée disproportionnée

L'affaire remonte à 2022, lorsque le propriétaire de Tesla et SpaceX a acquis 9 % du capital de Twitter sans en informer le marché dans le délai légal de dix jours. La SEC, sous l'administration Biden, avait intenté une action en justice en janvier 2025, accusant Elon Musk d'avoir enfreint la réglementation boursière et permis aux investisseurs vendeurs d'être lésés d'au moins 150 millions de dollars. La plainte soutenait que le défaut de déclaration avait permis à l'homme d'affaires d'acheter des actions à des prix artificiellement bas avant de lancer son OPA sur l'ensemble du réseau social.

Dans son jugement rendu le 9 juillet, la juge Sooknanan a estimé que la pénalité de 1,5 million de dollars consentie dans le cadre de l'accord ne représentait qu'environ 1 % du montant potentiellement en jeu. Elle a souligné que la loi applicable – la section 13(d) – relève d'une responsabilité stricte, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'intention frauduleuse. La magistrate a qualifié le montant de la transaction de « dérisoire » compte tenu de la fortune colossale du défendeur, évaluée à près de 1 000 milliards de dollars.

Des questions sur l'indépendance de l'autorité de régulation

La juge avait déjà exprimé des doutes sur l'intégrité de la procédure, évoquant en mai dernier la possibilité que l'accord soit entaché de corruption. Dans son ordonnance finale, elle a noté des « signaux d'alarme » dans le processus décisionnel de la SEC, désormais dirigée par des responsables nommés par l'administration Trump. Toutefois, elle a conclu que le droit lui interdisait de rejeter un consentement mutuel des parties, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui n'étaient pas réunies.

« Que le pouvoir exécutif (via la SEC) ait fait assez pour tenir M. Musk responsable de sa violation présumée est, comme beaucoup d'autres questions, une affaire que nos concitoyens devront trancher dans les urnes », a écrit la magistrate dans sa décision.

Un précédent controversé

Cet accord clôt une procédure qui avait duré plus de trois ans. L'ancienne SEC, sous l'administration Biden, avait réclamé un dédommagement proche de 150 millions de dollars, montant des profits que M. Musk aurait indûment réalisés selon l'accusation. Le règlement final prévoit une amende de 1,5 million de dollars, présentée par la SEC comme la plus élevée de son histoire pour ce type d'infraction, mais bien inférieure aux sommes colossales initialement évoquées.

L'affaire a ravivé le débat sur les moyens accordés aux régulateurs américains face aux plus grandes fortunes du pays. La décision de la juge Sooknanan rappelle que les tribunaux disposent d'une marge de manœuvre limitée pour contester des accords négociés entre les parties, même lorsqu'ils paraissent insuffisants aux yeux de la justice.