Le bras de fer judiciaire entre Donald Trump et la Cour suprême des États-Unis a tourné à l’avantage de la plus haute instance judiciaire du pays. Par une décision rendue le 30 juin 2026, les juges ont invalidé un décret présidentiel qui entendait refuser la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ou de passage temporaire. La mesure, présentée comme l’un des piliers de la politique anti-immigration du chef de l’État, a été jugée incompatible avec la Constitution.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a rédigé l’opinion majoritaire. Il y affirme que « les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou de passage sont 'soumis à la juridiction' des États-Unis et acquièrent la nationalité américaine dès leur naissance en vertu de la clause relative à la nationalité du quatorzième amendement ». La décision a été adoptée malgré l’opposition de trois des magistrats les plus conservateurs de la Cour.

Un revers cinglant pour l’exécutif

Pour Donald Trump, ce jugement constitue un revers politique et juridique de premier plan. Le décret contesté avait été signé le jour même de son investiture, en janvier 2025, et devait marquer une rupture radicale avec l’interprétation centenaire du quatorzième amendement. Depuis 1868, ce texte garantit la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain, indépendamment du statut migratoire de ses parents. L’administration républicaine avait tenté d’en restreindre la portée en arguant que les enfants de clandestins ou de visiteurs temporaires ne relèveraient pas de la « juridiction » des États-Unis.

La plus haute juridiction n’a pas suivi ce raisonnement. En rejetant en bloc le décret présidentiel, elle confirme que la notion de « juridiction » couvre toute personne physique présente sur le sol américain, quel que soit son statut administratif. La décision de la Cour suprême met ainsi un terme, au moins pour le moment, à l’une des promesses les plus emblématiques de la campagne de Donald Trump.

Un contentieux plus large sur l’immigration

Ce n’est pas la première fois que le pouvoir judiciaire freine les ambitions du président en matière d’immigration. Depuis son retour à la Maison-Blanche, plusieurs de ses décrets ont été contestés devant les tribunaux. La question du droit du sol était cependant perçue comme un test décisif, car elle touche au fondement même de la définition de la citoyenneté américaine.

L’administration Trump avait multiplié les arguments pour justifier son décret, évoquant notamment une notion de « loyauté » envers les institutions américaines. Mais la Cour suprême, malgré sa composition conservatrice, a estimé que le texte violait clairement le texte constitutionnel. Trois juges – parmi les plusconservateurs – ont toutefois exprimé leur désaccord, marquant une fracture au sein de la haute cour sur ce sujet sensible.

Conséquences politiques et juridiques

La décision rendue le 30 juin 2026 devrait avoir des répercussions immédiates. Des milliers de familles dont les enfants étaient menacés de perdre leur nationalité voient leur situation clarifiée. Les associations de défense des droits des migrants ont salué une « victoire pour l’État de droit ».

Pour le président Trump, ce jugement intervient dans un contexte politique déjà fragilisé. Plusieurs observateurs notent que sa majorité parlementaire est de plus en plus difficile à tenir, et que son administration peine à faire adopter ses réformes les plus ambitieuses. La question migratoire, qui devait être un thème porteur pour la prochaine échéance électorale, pourrait désormais se retourner contre lui.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

En tranchant sur le fond, la Cour suprême a envoyé un signal fort : aucun décret présidentiel ne peut contourner le texte constitutionnel, même sur une question aussi polémique que l’immigration. Les experts juridiques estiment que cette décision pourrait servir de référence dans d’autres contentieux liés aux droits civiques.

Reste à savoir si l’exécutif tentera de contourner cette décision par d’autres voies, par exemple via une modification législative. Mais une telle entreprise nécessiterait une majorité qualifiée au Congrès, un objectif qui semble hors de portée dans le contexte politique actuel.

En attendant, le droit du sol reste pleinement en vigueur aux États-Unis, conformément à l’interprétation qui prévaut depuis plus d’un siècle et demi. La décision du 30 juin 2026 confirme que la naissance sur le territoire américain confère automatiquement la citoyenneté, et ce quels que soient les papiers des parents.