La juridiction suprême de l’Union européenne a définitivement entériné, ce jeudi, la plus lourde sanction jamais imposée à une entreprise technologique. La Cour de justice de l’UE a débouté Google de son recours contre l’amende de 4,1 milliards d’euros que la Commission européenne lui avait infligée en 2018 pour abus de position dominante. Cette décision met un terme à une procédure qui durait depuis près de huit ans.
Les juges ont estimé que le géant américain avait effectivement imposé des restrictions illégales aux fabricants de téléphones mobiles et aux opérateurs de réseau afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche. En intégrant son service de recherche par défaut dans les appareils fonctionnant sous Android, Google aurait entravé la concurrence et limité le choix des consommateurs. La Commission européenne reprochait notamment au groupe d’avoir conditionné l’octroi de licences pour la boutique d’applications Play Store à l’installation préalable de sa propre application de recherche.
Un record dans l’histoire du droit de la concurrence
Cette amende de 4,1 milliards d’euros constitue la plus élevée jamais prononcée par la Commission européenne dans une affaire de concurrence. Le montant, qui avait été légèrement réduit en première instance devant le Tribunal de l’UE en 2022 – passant de 4,34 à 4,125 milliards –, a été intégralement confirmé par la Cour de justice. Google devra donc s’acquitter de cette somme, qui s’ajoute aux autres sanctions prononcées ces dernières années contre ses pratiques commerciales.
L’affaire s’inscrit dans une série de procédures engagées par Bruxelles contre le groupe de Mountain View. En 2017, une amende de 2,42 milliards d’euros avait été infligée pour favoritisme envers son propre service de comparaison de prix. Plus récemment, la justice suédoise a condamné Google à verser 1,3 milliard d’euros au comparateur de prix PriceRunner, tandis que la société a été sommée de payer 126 millions d’euros à plusieurs médias français pour abus dans le secteur de la publicité en ligne.
Réactions et implications
La Commission européenne s’est félicitée de cette confirmation, qui valide selon elle son analyse des pratiques anticoncurrentielles dans l’économie numérique. De son côté, Google a indiqué prendre acte de la décision de la cour, tout en rappelant avoir déjà modifié certains de ses contrats avec les fabricants de téléphones pour se conformer aux règles européennes. L’entreprise dispose désormais de plusieurs mois pour verser le montant de l’amende, qui sera affecté au budget de l’Union.
Ce jugement pourrait avoir des répercussions au-delà de cette seule affaire. Il renforce la position des régulateurs nationaux et européens dans leur volonté de contrôler les pratiques des grandes plateformes. Plusieurs enquêtes sont en cours au niveau européen concernant les services de publicité en ligne et les systèmes d’exploitation concurrents. La décision de la Cour de justice de l’UE constitue un précédent important pour le droit de la concurrence applicable au secteur technologique.
