Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video refusent de se plier à de nouvelles obligations de financement de la création audiovisuelle française. Les trois géants du streaming ont déposé un recours devant le Conseil d’État, contestant les règles qui leur imposent d’investir dans les secteurs de l’animation, du documentaire et du spectacle vivant. La décision de la plus haute juridiction administrative française est attendue dans les prochains mois.

Un cadre réglementaire contesté

Depuis plusieurs années, les autorités françaises cherchent à contraindre les plateformes de streaming à contribuer au financement de la production audiovisuelle nationale, au même titre que les chaînes de télévision traditionnelles. Les nouvelles règles, entrées en vigueur récemment, étendent cette obligation à des genres spécifiques : l’animation, le documentaire et le spectacle vivant. Les plateformes estiment que ces exigences sont disproportionnées et qu’elles empiètent sur leur liberté d’entreprise.

Dans leur recours, Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video avancent plusieurs arguments juridiques. Ils considèrent que les obligations de financement sont contraires au droit de l’Union européenne, notamment en matière de libre prestation de services et de liberté d’établissement. Ils dénoncent également un manque de clarté dans les critères de calcul des contributions financières. Les plateformes plaident que ces règles créent une distorsion de concurrence en les traitant différemment des acteurs historiques, sans justification objective.

Des secteurs clés pour la création française

L’animation, le documentaire et le spectacle vivant sont des secteurs particulièrement importants pour la création française. L’animation française est reconnue mondialement pour sa qualité et son innovation, avec des studios comme Illumination Mac Guff ou Fortiche. Le documentaire, quant à lui, bénéficie d’un écosystème dynamique avec de nombreuses sociétés de production indépendantes. Le spectacle vivant, bien que plus fragile, constitue un pilier de la diversité culturelle française.

Les autorités publiques défendent ces nouvelles règles comme un moyen de préserver et de soutenir ces filières face à la concurrence des plateformes internationales. Le ministère de la Culture a souligné que l’investissement des plateformes dans la création française est essentiel pour maintenir l’exception culturelle française. Les représentants des professionnels du secteur, tels que les syndicats de producteurs, ont salué ces obligations comme une avancée majeure pour la protection de l’emploi et de la diversité culturelle.

Les arguments des plateformes

Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video ne contestent pas le principe de contribuer au financement de la création française, mais ils remettent en cause les modalités et le périmètre des nouvelles obligations. Ils estiment que les montants exigés sont trop élevés et qu’ils risquent de réduire leur capacité à investir dans d’autres types de contenus, notamment les séries et les films à gros budget. Ils avancent également que les critères de répartition des fonds entre les différents genres (animation, documentaire, spectacle vivant) sont arbitraires et ne correspondent pas à la demande des abonnés.

Les plateformes plaident pour une approche plus flexible, qui leur permettrait de choisir librement les projets à financer en fonction de leur stratégie éditoriale et des attentes de leurs utilisateurs. Elles mettent en avant leur contribution déjà significative à la production française, via des investissements directs ou des accords de coproduction. Selon elles, la nouvelle réglementation risque de freiner leur engagement en France, au détriment de l’ensemble de l’écosystème audiovisuel.

Un précédent européen

Cette contestation française s’inscrit dans un contexte européen plus large. Plusieurs pays de l’Union européenne ont adopté ou envisagent d’adopter des mesures similaires pour obliger les plateformes de streaming à financer la création locale. En Allemagne, en Italie ou en Espagne, des débats similaires ont lieu. La directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), révisée en 2018, permet aux États membres d’imposer des contributions financières aux plateformes établies dans un autre pays de l’UE, à condition de respecter certains principes de proportionnalité.

Le recours devant le Conseil d’État pourrait donc avoir des répercussions au-delà des frontières françaises. Si la juridiction administrative devait donner raison aux plateformes, cela pourrait remettre en cause les ambitions de la France en matière de régulation du streaming et affaiblir la position des autres États membres qui souhaitent emprunter la même voie. Inversement, une validation des règles par le Conseil d’État renforcerait le modèle français et pourrait servir de référence pour d’autres pays.

Les prochaines étapes

Le Conseil d’État devrait examiner le recours dans les prochains mois. En attendant, les nouvelles obligations restent en vigueur, et les plateformes doivent continuer à les appliquer. Les professionnels du secteur audiovisuel français suivent cette affaire avec attention, conscients des enjeux économiques et culturels qu’elle soulève. Les producteurs, les réalisateurs et les techniciens redoutent qu’une annulation des règles ne conduise à une baisse des investissements dans des genres moins commerciaux, comme le documentaire et le spectacle vivant.

Les plateformes, de leur côté, insistent sur leur volonté de poursuivre leur collaboration avec la création française, mais dans un cadre qu’elles jugent plus équilibré et plus respectueux de leur modèle économique. Le face-à-face judiciaire qui s’engage promet d’être déterminant pour l’avenir du financement de l’audiovisuel en France.