Les eurodéputés se préparent à donner leur feu vert à une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés (OGM) présentés comme « plus résistants à la sécheresse et aux maladies ». Ce vote, attendu dans les prochains jours, ravive les craintes des acteurs de la semence française, qui dénoncent un risque de « sacrifice » de leur secteur face à une offensive des brevets détenus par les grands groupes internationaux.

Le texte en discussion vise à faciliter la mise sur le marché de plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG), censées offrir des rendements supérieurs en conditions de stress hydrique ou face à certains pathogènes. Les partisans de cette évolution réglementaire estiment qu’elle permettra à l’agriculture européenne de mieux s’adapter au changement climatique et de réduire sa dépendance aux pesticides.

Une inquiétude grandissante chez les semenciers hexagonaux

Mais en France, la filière semencière s’alarme. Plusieurs organisations professionnelles et experts du secteur jugent que le cadre proposé par Bruxelles favorise implicitement les grandes entreprises biotechnologiques, au détriment des obtenteurs et des agriculteurs. Selon ces derniers, l’extension du régime des brevets aux caractères génétiques introduits par les NTG pourrait verrouiller l’accès aux innovations et renforcer la domination des multinationales.

Un représentant du syndicat agricole majoritaire a exprimé la crainte que « les semenciers français, souvent de taille modeste par rapport à leurs concurrents américains ou asiatiques, ne soient marginalisés ». Il redoute en particulier que les droits de propriété intellectuelle ne limitent la capacité des agriculteurs à ressemer leurs propres récoltes, pratique traditionnellement permise par le certificat d’obtention végétale.

Un équilibre juridique menacé

Le système actuel distingue en Europe le brevet, qui protège une invention technique, du certificat d’obtention végétale, qui protège une variété tout en préservant un droit d’usage pour l’agriculteur. Avec les nouvelles techniques d’édition génomique, la frontière entre découverte naturelle et invention technique devient floue. Plusieurs brevets ont déjà été accordés pour des caractères conférant la résistance à la sécheresse ou à certaines maladies, ce qui pourrait interdire toute utilisation de ces propriétés dans d’autres programmes de sélection sans accord préalable.

Les opposants au texte soulignent que la révision du cadre réglementaire, si elle est adoptée sans garde-fou, exposera la filière semencière française à une perte de compétitivité. Ils réclament des garanties, notamment l’obligation pour les titulaires de brevets de concéder des licences à des conditions raisonnables, ou encore le maintien d’une exemption pour les variétés traditionnelles.

Le Parlement en position d’arbitrage

Le vote du Parlement européen constitue une étape cruciale dans ce dossier sensible. La Commission européenne, à l’origine de la proposition, juge que les nouvelles règles permettront de « stimuler l’innovation tout en garantissant la sécurité sanitaire et environnementale ». Cependant, les négociations ont été tendues, plusieurs États membres et des eurodéputés de différents groupes politiques exprimant leurs réserves.

Au sein de l’hémicycle, les débats se sont cristallisés autour de deux lignes antagonistes : ceux qui défendent une libéralisation rapide pour ne pas freiner la recherche, et ceux qui plaident pour un cadre strict afin de préserver un modèle agricole fondé sur la diversité des semences et l’autonomie des producteurs. Les associations environnementales, de leur côté, mettent en garde contre les risques pour la biodiversité et la potentielle contamination des cultures sans OGM.

Les prochaines semaines décisives

Si le texte est adopté en première lecture, les discussions s’engageront avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements nationaux. La position de la France sera déterminante. Le gouvernement s’est jusqu’à présent montré prudent, tout en réaffirmant son soutien à la recherche agronomique publique. Plusieurs organisations professionnelles appellent désormais à un débat parlementaire national pour éviter que les intérêts des semenciers hexagonaux ne soient sacrifiés sur l’autel de la compétitivité européenne.

En attendant, les agriculteurs français observent avec anxiété l’évolution du dossier. Beaucoup estiment que, sans un encadrement clair, les nouvelles OGM risquent de creuser les inégalités entre les exploitations et de fragiliser un modèle agricole encore attaché à la diversité des semences.