Un vote décisif à Bruxelles

Le 17 juin, les députés européens sont appelés à se prononcer sur un texte qui pourrait profondément remodeler le paysage agricole du continent. Ce vote doit valider – ou non – la nouvelle réglementation encadrant les plantes obtenues par les Nouvelles techniques génomiques (NGT). Alors que la culture d'OGM est strictement limitée dans l'Union européenne depuis un quart de siècle, cette réforme prévoit d'assouplir considérablement les règles de mise sur le marché pour les végétaux ayant subi moins de vingt modifications génétiques. Le gouvernement français a déjà fait savoir qu'il soutenait ce texte.

Le spectre de la brevetabilité du vivant

Au-delà des questions sanitaires et environnementales, c'est la question de la propriété intellectuelle qui cristallise les tensions. La nouvelle mouture réglementaire ouvre en effet la voie à la brevetabilité des végétaux ainsi modifiés, l'Office européen des brevets (OEB) considérant le résultat d'une transformation génétique comme une innovation protégeable. Cette perspective suscite une inquiétude grandissante, y compris parmi les professionnels du secteur.

Des semenciers français montent au créneau

Pour la première fois, des entreprises semencières françaises, habituellement plutôt favorables aux NGT, expriment publiquement leurs craintes. Vincent Béguier, directeur général de la société Agri-obtentions, est catégorique : « Je suis contre les brevets sur les NGT, car ils menacent notre activité. Nous avons l'expérience des OGM aux États-Unis où tous les acteurs de taille intermédiaire du secteur des semences ont disparu. »

Même son de cloche chez Lemaire Deffontaines, où le directeur, Thomas Blervaque, membre du groupe de travail sur la propriété intellectuelle à l'Union française des semenciers (UFS), confie : « Cela fait quatre ans que nous travaillons sur le sujet des brevets. Et pour moi, l'enjeu est clair : les technologies NGT n'apportent pas de gains extraordinaires, mais permettent surtout de faire entrer les plantes dans la case “brevetable”. »

Une filière française en première ligne

La France, qui n'a pas cultivé d'OGM depuis vingt-cinq ans, occupe une place de choix sur le marché mondial des semences. Elle est le premier exportateur mondial de semences de grandes cultures et le second pour l'ensemble des semences, tous types confondus. La filière emploie environ 11 000 personnes. Ce positionement de leader est menacé, selon les professionnels.

Le syndicat Sud Recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) alerte sur « le risque énorme de sacrifier, au profit principal de quelques multinationales (BASF, Bayer/Monsanto, Corteva, Syngenta/ChemChina et Limagrain), un secteur économique diversifié, artisanal et industriel ».

Un risque de concentration accrue

Le mécanisme redouté par les PME est bien connu outre-Atlantique. Les grandes firmes spécialisées dans la recherche de gènes d'intérêt – conférant par exemple une résistance à des insectes ou à des champignons – puisent dans les variétés anciennes ou sauvages, brevètent ces gènes et réclament des droits de propriété intellectuelle à quiconque utilise des plantes les contenant, et ce même s'il s'agit de découvertes et non d'inventions.

Un rapport d'experts européens, publié fin 2025, confirme ce danger. Il souligne que les brevets transforment le marché des semences en une arène juridique où les acteurs les plus puissants sont les mieux armés pour imposer leurs conditions. Les amendes réclamées, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, menacent directement la pérennité des petites et moyennes structures.

Les multinationales déjà en ordre de bataille

La crainte des semenciers français est nourrie par l'attitude des géants du secteur. Selon un rapport suisse daté d'août 2025, des groupes comme KWS, Bayer, BASF, Syngenta ou Limagrain ont déposé des dizaines de demandes de brevets pour des NGT auprès de l'OEB, anticipant ainsi l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

Un modèle agricole en jeu

Au-delà de la survie des entreprises, c'est un modèle agricole qui est en question. L'ouverture des champs européens à ces nouveaux OGM, couplée à la brevetabilité, pourrait bouleverser les pratiques des agriculteurs, contraints de payer des licences pour chaque semence, et compromettre la coexistence avec l'agriculture biologique. Les opposants au texte, rejoints par une partie de la communauté scientifique, dénoncent une mainmise sur le vivant qui profiterait à une minorité d'acteurs au détriment de l'ensemble de la filière.