L'Assemblée nationale a adopté le 1er juin 2026, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi relative aux violences en milieu scolaire. Ce texte, directement inspiré par l'affaire Bétharram, a été voté en première lecture après plusieurs semaines de travaux parlementaires.
Parmi ses dispositions phares, la proposition de loi crée un mécanisme de police administrative à caractère préventif. Il permet aux autorités compétentes d'écarter provisoirement un intervenant exerçant dans une école, même si celui-ci n'a pas encore été condamné ou sanctionné par une instance disciplinaire. La mesure s'applique dès lors qu'il existe des éléments suffisants pour considérer que cette personne représente un risque pour la sécurité des enfants.
Ce volet préventif répond à une lacune mise en lumière par l'affaire Bétharram, où des signalements tardifs ou inexistants avaient permis à des agresseurs présumés de continuer à côtoyer des élèves. La proposition de loi entend donc renforcer les obligations de signalement des faits de violence, qu'ils soient physiques, psychologiques ou sexuels, et améliorer la coordination entre l'Éducation nationale, les services sociaux et la justice.
Le vote unanime des députés témoigne d'un large consensus politique sur la nécessité d'agir face aux carences du système actuel. Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif. Les prochaines étapes n'ont pas encore été officiellement annoncées, mais le gouvernement a salué l'adoption de cette loi, qu'il considère comme une avancée majeure pour la protection de l'enfance en milieu scolaire.
