Proposition de loi sur les violences à l'école : les députés adoptent le texte à l'unanimité en première lecture
Les députés ont approuvé sans opposition la proposition de loi visant à renforcer la protection des élèves, issue du scandale de l'affaire Bétharram. Le texte prévoit une mesure permettant d'écarter un intervenant suspecté de danger.
Évolution chronologique
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Violences en milieu scolaire : la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission par les députés
Les députés ont adopté en commission la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire, incluant un certificat d'honorabilité tous les trois ans et l'extension de l'obl...
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Violences à l'école : les députés examinent en séance la proposition de loi post-Bétharram
Les députés examinent en séance publique la proposition de loi post-Bétharram. Le texte prévoit un fonds d’indemnisation, des contrôles renforcés et des sanctions durcies contre le...
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Violences à l'école : les députés examinent en séance une proposition de loi renforçant les obligations de signalement
L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi post-Bétharram visant à renforcer le signalement des violences à l'école et à créer un fichier national des...
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Proposition de loi sur les violences à l'école : les députés adoptent le texte à l'unanimité en première lecture
Les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi renforçant les obligations de signalement des violences à l'école, issue de l'affaire Bétharram. Le texte introduit une m...