Près de six mois après les révélations sur les violences commises au sein de l'institution catholique Bétharram, l'Assemblée nationale a entamé lundi 1er juin l'examen en séance publique d'une proposition de loi transpartisane destinée à renforcer la protection des élèves et à faciliter le signalement des violences en milieu scolaire. Ce texte, déjà adopté en commission par les députés, vise à répondre à une série de dysfonctionnements mis en lumière par l'affaire Bétharram, où des faits de violences physiques et sexuelles ont été perpétrés pendant plusieurs décennies sans être signalés aux autorités judiciaires.

Le député Paul Vannier a pris la parole dans l'hémicycle pour défendre le texte. « Les enfants d'hier et d'aujourd'hui ne se tairont plus », a-t-il déclaré, selon des propos rapportés depuis l'enceinte du Palais-Bourbon. Cette intervention marque un temps fort de la discussion, l'élu insoumis étant l'un des rapporteurs du texte.

Obligation de signalement et mesures concrètes

La proposition de loi modifie plusieurs dispositions du code de l'éducation et du code pénal afin d'imposer une obligation claire de signalement à tous les personnels de l'Éducation nationale. Désormais, tout enseignant, agent ou membre de la direction ayant connaissance de violences physiques, psychologiques ou sexuelles sur un mineur devra en informer sans délai le procureur de la République. Le texte prévoit également la création d'un fichier national des interdictions d'exercer dans les établissements scolaires, publics comme privés, pour les personnes condamnées pour des infractions violentes ou sexuelles. Ce fichier serait accessible aux rectorats et aux chefs d'établissement lors des recrutements.

Par ailleurs, la formation initiale et continue des personnels sera renforcée sur la détection des signes de maltraitance et sur les procédures de signalement. Les établissements privés sous contrat, qui étaient jusqu'à présent soumis à des règles moins strictes, seront également concernés par ces nouvelles obligations.

Un contexte politique tendu

L'examen de ce texte intervient dans un climat politique particulier. Les débats à l'Assemblée nationale se déroulent alors que plusieurs personnalités politiques, dont l'actuel ministre de l'Éducation nationale, ont été critiquées pour leur gestion passée d'affaires similaires. L'opposition de gauche, notamment les députés de La France insoumise et du Parti socialiste, a vivement réclamé des mesures plus contraignantes, tandis que la majorité présidentielle et ses alliés ont cherché à trouver un équilibre entre la protection des enfants et les prérogatives des chefs d'établissement.

Un vote attendu dans la semaine

Les discussions en séance publique devraient se poursuivre plusieurs jours. Le texte pourrait être amendé, notamment sur la question des délais de prescription des faits de violence scolaire, un sujet sensible qui oppose les différentes sensibilités politiques. Le gouvernement a indiqué, par la voix de la ministre déléguée chargée de l'Éducation nationale, qu'il soutenait l'esprit de la proposition de loi mais qu'il serait attentif à ne pas créer de « complexité administrative excessive ». Le vote solennel est attendu d'ici la fin de la semaine.

Les associations de victimes, qui suivent de près ces débats, ont salué l'initiative tout en appelant à ne pas « limiter la portée » du texte. Plusieurs d'entre elles ont manifesté devant le Palais-Bourbon à l'ouverture de la séance, réclamant des mesures « immédiates et sans faille » pour les enfants victimes de violences en milieu scolaire.