Paris – Le secteur audiovisuel français passe à l’offensive contre la réglementation limitant la publicité des opérations promotionnelles dans la grande distribution. L’Alliance des médias TV et vidéo (ADMTV), qui rassemble TF1, M6 ainsi que d’autres groupes, a annoncé le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne visant à faire annuler un article du décret de 1992. Ce texte interdit aux chaînes de télévision de diffuser des publicités pour les promotions des enseignes de la grande distribution, une disposition que les plaignants jugent contraire au droit de l’Union européenne.

Une coalition large de la filière

Cette démarche est appuyée par la plupart des grandes organisations représentant les créateurs et les producteurs audiovisuels. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), le Syndicat de la production indépendante (SPI) et AnimFrance ont apporté leur soutien à l’initiative. France Télévisions, pour sa part, ne s’est pas jointe à la plainte.

L’ADMTV estime que l’interdiction de 1992 constitue une restriction disproportionnée à la liberté de prestation de services et une entrave à la concurrence. Selon elle, les règles françaises sont plus strictes que celles en vigueur dans d’autres États membres, ce qui place les chaînes hexagonales dans une situation désavantageuse face aux plateformes numériques, qui ne sont pas soumises à la même interdiction.

Lidl de son côté

Parallèlement, le groupe allemand de distribution Lidl a également déposé une plainte distincte auprès de la Commission européenne pour contester la même réglementation. Le distributeur dénonce une mesure discriminatoire qui limite ses possibilités de communication commerciale par rapport à ses concurrents et aux acteurs étrangers.

Un enjeu économique majeur

Les chaînes de télévision françaises subissent une érosion de leurs recettes publicitaires face à la concurrence des géants du numérique (Google, Meta, etc.). L’assouplissement des règles sur la publicité des promotions leur ouvrirait un nouveau gisement de revenus, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros par an. Les distributeurs, de leur côté, y verraient un canal supplémentaire pour toucher les consommateurs.

La plainte déposée devant la Commission européenne marque une étape inédite dans le conflit qui oppose le secteur audiovisuel français à l’État. Jusqu’à présent, les tentatives de réforme de la réglementation par voie législative ou réglementaire étaient restées sans succès. En saisissant Bruxelles, les chaînes espèrent obtenir une décision contraignante qui forcerait Paris à modifier sa législation.

La Commission européenne va désormais examiner la recevabilité des plaintes avant d’ouvrir une procédure formelle qui pourrait aboutir à un avis motivé, voire à un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’issue de ce bras de fer intéresse l’ensemble du marché publicitaire européen.