Une mise en cause sans précédent de la hiérarchie

L’institution chargée de la protection des droits fondamentaux a rendu public, mercredi 8 juillet, un rapport accablant sur l’intervention des forces de gendarmerie à Sainte‑Soline le 25 mars 2023. Ce jour‑là, près de 250 personnes – une cinquantaine de gendarmes et environ 200 manifestants opposés aux « mégabassines » – avaient été blessées, dont plusieurs grièvement. Dans un document de 60 pages, la Défenseure des droits pointe une responsabilité qui remonte toute la ligne hiérarchique, depuis les militaires sur le terrain jusqu’aux plus hauts responsables du ministère de l’Intérieur.

Des tirs tendus et des insultes relevés

L’enquête de l’autorité indépendante a mis en lumière l’usage de tirs dits « tendus » – des projectiles lancés à hauteur d’homme – ainsi que des propos insultants proférés par des gendarmes. Ces pratiques sont jugées contraires aux règles encadrant le maintien de l’ordre. Le rapport souligne que plusieurs blessures graves, notamment des traumatismes crâniens et des mutilations, sont directement imputables à ces tirs.

Une défaillance « généralisée »

Selon la Défenseure des droits, l’opération a souffert d’une absence totale de coordination et de contrôle. La décision impute à l’ensemble de la chaîne de commandement – depuis le commandant de la compagnie de gendarmerie jusqu’au ministre de l’Intérieur – un manquement à leur devoir de prévention et de proportionnalité. Le document évoque une « défaillance généralisée » dans l’organisation du dispositif, qui n’aurait pas respecté le principe de nécessité des forces employées face à une manifestation initialement pacifique.

Des responsabilités qui remontent au sommet

La Défenseure des droits ne se limite pas à critiquer l’exécution : elle met en cause les choix en amont. La décision reproche au ministère de l’Intérieur d’avoir autorisé un déploiement massif sans garanties suffisantes sur la formation et l’équipement des gendarmes. Elle note que les instructions données aux forces sur le terrain étaient floues et ont laissé place à des interprétations dangereuses. Pour l’autorité, les plus hauts responsables doivent répondre de ces lacunes, ce qui constitue une première dans l’histoire de l’institution.

Un traumatisme durable pour les militants écologistes

Pour les opposants aux réserves d’eau agricoles, la journée du 25 mars 2023 reste l’un des événements les plus violents vécus ces dernières années. Plusieurs associations et collectifs avaient dénoncé dès le soir même un « usage disproportionné de la force ». La décision de la Défenseure des droits vient conforter leurs critiques, même si elle n’a pas de force contraignante. Elle pourrait toutefois peser sur d’éventuelles procédures disciplinaires ou judiciaires.

Des suites attendues

Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore réagi officiellement à la publication de ce rapport. Les syndicats de gendarmerie, de leur côté, ont exprimé leur désaccord avec les conclusions, estimant que les forces avaient agi dans un contexte de violences de la part de certains manifestants. La Défenseure des droits, pour sa part, appelle à une refonte des protocoles de maintien de l’ordre et à une formation renforcée des personnels. Son avis, bien que non exécutoire, pourrait influencer les travaux parlementaires en cours sur la réforme des forces de l’ordre.