Un nouveau recours contre le non-lieu
Plus de 500 parties civiles, accompagnées de plusieurs associations, ont déposé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé le 22 juin 2026 le non-lieu dans l’affaire du chlordécone, pesticide interdit depuis 1990 mais massivement utilisé aux Antilles jusqu’en 1993. Cette action judiciaire vise à obtenir une réouverture de l’instruction, close depuis plusieurs années sans mise en examen.
Les avocats des parties civiles estiment que la décision des juges d’appel comporte des erreurs de droit et de fait. Ils dénoncent « un déni de justice » et affirment que les investigations menées n’ont pas permis d’établir l’ensemble des responsabilités, notamment celles des autorités publiques et des industriels ayant produit ou autorisé l’épandage du chlordécone dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique.
Les arguments des parties civiles
Dans leur pourvoi, les requérants soulignent que la contamination des sols, des eaux et des chaînes alimentaires perdure depuis des décennies, exposant des milliers d’habitants à des risques sanitaires graves, dont plusieurs cancers et maladies chroniques reconnus par des études scientifiques. Ils reprochent à la justice d’avoir refusé d’approfondir les pistes concernant la responsabilité pénale de hauts fonctionnaires et de responsables d’entreprises agrochimiques.
Les associations, comme la Coordination des associations pour la réparation du préjudice écologique et sanitaire lié au chlordécone, estiment que le non-lieu « ferme la voie à toute reconnaissance judiciaire des souffrances endurées ». Elles appellent à une « mobilisation citoyenne » pour que ce scandale sanitaire ne reste pas impuni.
Procédure et perspectives
Le pourvoi en cassation, déposé le 30 juin 2026, suspend l’exécution de l’arrêt d’appel. La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, devra examiner si la procédure a respecté les droits des parties et les règles de fond. Elle peut soit rejeter le pourvoi, soit casser l’arrêt et renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel.
Les avocats estiment que les chances d’obtenir une cassation sont réelles, en raison de « vices de procédure » et d’une « motivation insuffisante » de la décision des juges parisiens. Ils espèrent que la haute juridiction prendra en compte l’ampleur du désastre écologique et sanitaire, ainsi que les publications scientifiques récentes reliant directement le chlordécone à des pathologies graves.
Réactions officielles
De leur côté, les autorités judiciaires et gouvernementales n’ont pas commenté ce nouveau recours. Le ministère de la Justice avait précédemment indiqué suivre l’évolution des procédures, tandis que le gouvernement a annoncé en 2025 un plan d’indemnisation pour les victimes, mais sans reconnaître de responsabilité pénale. Les parties civiles jugent ce plan insuffisant et exigent une « vérité judiciaire ».
Un scandale historique
Le chlordécone, un pesticide organochloré très persistant, a été utilisé aux Antilles françaises de 1972 à 1993, principalement contre le charançon du bananier. Malgré son interdiction aux États-Unis dès 1976 pour des risques de cancérogénicité et de perturbation endocrinienne, la France a accordé des dérogations. Les sols de Guadeloupe et de Martinique restent contaminés pour plusieurs siècles, contaminant les cultures, les rivières et les poissons. Plusieurs études ont établi un lien entre l’exposition au chlordécone et l’augmentation des cancers de la prostate, des troubles de la fertilité et des retards de développement chez les enfants.
Prochaine étape
La Cour de cassation devrait examiner le pourvoi dans les prochains mois. D’ici là, les parties civiles et les associations continuent de dénoncer ce qu’ils appellent « un crime d’État » et appellent à une mobilisation aux Antilles et en métropole. Le sort de milliers de personnes reste suspendu à cette décision de justice.
