Sept États américains dirigés par les démocrates, emmenés par l'État de New York, ont engagé une action en justice contre un arrangement financier négocié entre l'administration Trump et le géant pétrolier français TotalEnergies. Ce recours, déposé devant une cour fédérale, conteste les termes d'un accord signé en mars dernier entre un responsable du gouvernement de Donald Trump et Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies.
L'accord litigieux prévoit que le gouvernement fédéral verse environ un milliard de dollars à TotalEnergies pour compenser l'annulation des permis de construction de parcs éoliens en mer que la compagnie devait développer le long de la façade Atlantique des États-Unis. Ces projets, qui en étaient à différents stades d'avancement, représentaient une capacité de production d'électricité renouvelable importante pour plusieurs États côtiers.
Une opposition politique et environnementale
Les États plaignants, tous gouvernés par des élus démocrates, estiment que cet accord constitue un détournement de fonds publics et une entrave à leurs objectifs de transition énergétique. Ils soulignent que l'abandon des parcs éoliens compromet les efforts déployés localement pour développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre. La décision de l'administration Trump de privilégier un accord financier avec TotalEnergies plutôt que de maintenir les projets éoliens s'inscrit dans une politique plus large de soutien aux énergies fossiles, menée depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche.
Les détails de l'arrangement entre TotalEnergies et le gouvernement Trump
Selon les éléments rendus publics dans le cadre de la procédure, l'accord prévoit un dédommagement global qui couvre les investissements déjà réalisés par TotalEnergies ainsi que les bénéfices escomptés des projets éoliens. La somme de près d'un milliard de dollars est destinée à solder les permis fédéraux obtenus par la compagnie pour trois parcs éoliens majeurs au large des côtes de New York, du New Jersey et du Massachusetts. Ces permis avaient été délivrés sous l'administration précédente, qui encourageait le développement de l'éolien offshore.
L'action en justice, déposée conjointement par les procureurs généraux des sept États, demande à la cour d'invalider l'accord et d'ordonner la restitution des sommes versées. Les plaignants arguent que l'administration Trump n'avait pas le pouvoir légal de conclure un tel arrangement sans l'approbation du Congrès, et que celui-ci viole les lois fédérales sur l'environnement et les procédures administratives.
Réactions et implications
Pour l'instant, ni TotalEnergies ni la Maison-Blanche n'ont officiellement commenté le dépôt de cette plainte. L'issue de ce bras de fer judiciaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la politique énergétique américaine et sur la confiance des investisseurs dans les projets d'énergies renouvelables aux États-Unis. Si la cour donne raison aux États, cela pourrait dissuader d'autres compagnies de conclure des accords similaires avec l'administration fédérale et renforcer le pouvoir des États dans la régulation des projets énergétiques sur leur territoire.
Ce nouveau front juridique s'ajoute à une série de contentieux opposant les États démocrates à l'administration Trump sur des questions environnementales, notamment les normes d'émissions, les forages pétroliers et les subventions aux énergies fossiles. L'affaire illustre les tensions persistantes entre le gouvernement fédéral et les États sur la conduite de la transition énergétique.
