Une coalition de sept États américains a engagé une action en justice contre l’accord négocié entre TotalEnergies et l’administration Trump, qui prévoit le remboursement par l’État fédéral de près d’un milliard de dollars au géant énergétique français en contrepartie de l’annulation de ses projets de parcs éoliens en mer.
La plainte, déposée devant un tribunal fédéral, est menée par l’État de New York, rejoint par six autres États gouvernés par des démocrates. Les plaignants contestent la légalité de cet arrangement, conclu en mars dernier entre un membre du gouvernement de Donald Trump et le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné.
Les termes de l’accord contesté
Selon les informations rapportées, cet accord prévoit que le gouvernement fédéral rembourse à TotalEnergies près d’un milliard de dollars pour compenser les investissements déjà réalisés et les droits acquis pour développer des fermes éoliennes sur la façade atlantique des États-Unis. En échange, le groupe français renonce à ses projets d’éoliennes offshore dans cette zone.
Cet arrangement s’inscrit dans la politique énergétique de l’administration Trump, qui a multiplié les mesures visant à freiner le développement de l’éolien en mer, au profit des énergies fossiles. TotalEnergies, qui avait obtenu des concessions pour plusieurs parcs éoliens, a donc accepté de les abandonner contre une indemnisation.
Les motifs de la contestation
Les sept États estiment que cet accord porte atteinte à leurs prérogatives et à leurs intérêts. Ils dénoncent un « deal » négocié sans leur concertation et qui menace leurs objectifs de transition énergétique. Plusieurs de ces États, notamment ceux de la côte Est, comptaient sur le développement de l’éolien offshore pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et créer des emplois locaux.
Dans leur plainte, les procureurs généraux des États concernés avancent que l’accord fédéral contourne les procédures environnementales et les consultations publiques requises. Ils demandent au juge de déclarer nul cet arrangement et d’ordonner la poursuite des projets éoliens.
Réactions et implications
Cette action en justice relance le débat sur le rôle des États fédérés dans les décisions énergétiques nationales. Les plaignants soulignent que l’abandon des projets éoliens priverait leurs territoires de bénéfices économiques et environnementaux substantiels.
Ni TotalEnergies ni la Maison-Blanche n’ont officiellement réagi à cette procédure dans l’immédiat. L’issue de ce recours pourrait avoir des conséquences importantes pour l’avenir de l’éolien offshore aux États-Unis et pour les relations entre les États et le gouvernement fédéral en matière de politique climatique.
Contexte plus large
Ce n’est pas la première fois que des États démocrates contestent en justice des décisions de l’administration Trump favorisant les énergies fossiles au détriment des renouvelables. Cette offensive judiciaire s’inscrit dans une série de batailles juridiques autour des politiques énergétiques fédérales.
L’accord avec TotalEnergies illustre la stratégie de l’exécutif américain visant à réduire les régulations sur l’exploitation pétrolière et gazière, tout en limitant les subventions et les permis pour les énergies renouvelables offshore. Les États plaignants espèrent que la justice fera prévaloir leurs droits à définir leur propre mix énergétique.
