L'adoption, mercredi 7 juillet, de la proposition de loi créant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes a provoqué une onde de choc dans les rangs de l'opposition de gauche. Alors que le texte, défendu par le ministre de l'Intérieur et porté par la majorité, a été adopté par 115 voix contre 74 et 27 abstentions, les députés de La France insoumise, du Parti socialiste et des écologistes ont multiplié les déclarations indignées, dénonçant ce qu'ils considèrent comme un recul majeur pour l'État de droit.

« C'est un recul que je n'aurais jamais cru vivre en démocratie », a lancé le député insoumis Antoine Léaument, reprenant une formule qui résume le sentiment de nombre de ses collègues. Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit qu'un policier ou un gendarme ayant fait usage de son arme dans le cadre de ses fonctions bénéficie d'une présomption de légitime défense, renversant ainsi la charge de la preuve. Pour ses opposants, cette mesure revient à accorder un « permis de tuer » aux agents, un terme qui a été repris en chœur dans l'hémicycle et dans les déclarations postérieures au vote.

Une « alliance de fait » avec l'extrême droite

Plusieurs orateurs de gauche ont souligné que le Rassemblement national avait voté en faveur du texte, ce qui, selon eux, révèle la véritable nature du projet. « Le Rassemblement national a voté pour, c'est une alliance de fait », a déploré le socialiste Arthur Delaporte, en référence au soutien apporté par les députés d'extrême droite à une mesure emblématique du gouvernement. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a quant à lui estimé que « ce vote est une victoire pour l'impunité policière et un signal dangereux envoyé à la société ». De son côté, la cheffe des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, a jugé que « la majorité et le gouvernement ont choisi de répondre à la défiance envers la police par une confiance aveugle, au mépris des libertés publiques ».

Les critiques ne se sont pas limitées aux bancs de l'opposition. Plusieurs associations de défense des droits humains et syndicats de magistrats ont également exprimé leur consternation. Ils redoutent que cette présomption n'encourage les tirs précoces et ne complique les enquêtes en cas de bavure. Le texte, adopté via la procédure du vote bloqué imposée par le gouvernement, a été perçu comme un passage en force, empêchant tout amendement significatif.

Le gouvernement défend une mesure de protection

Face à ces accusations, le ministre de l'Intérieur a défendu un texte visant à « protéger ceux qui nous protègent » et à donner un cadre juridique clair aux policiers confrontés à des situations de danger immédiat. Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l'Assemblée, a soutenu la mesure en affirmant que « face à des barbares, il faut une égalité des armes et une protection juridique » pour les forces de l'ordre. Le gouvernement a également mis en avant le nombre croissant d'agressions contre les policiers pour justifier la nécessité de cette réforme.

Un parcours législatif encore incertain

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où la droite est majoritaire. Si une adoption semble probable, le contenu final pourrait encore évoluer sous l'effet des amendements. La gauche a déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel. « Nous ne lâcherons rien, ce texte est une régression démocratique », a prévenu Antoine Léaument, tandis qu'Olivier Faure a promis de « tout faire pour que cette loi ne voie jamais le jour dans sa version actuelle ». La controverse promet de durer jusqu'à la promulgation, et au-delà.