Présomption de légitime défense des policiers : la gauche dénonce une « régression démocratique »
L'adoption par l'Assemblée nationale d'un article instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre suscite une vive controverse politique.
Évolution chronologique
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« Permis de tuer » : la société civile s'élève contre un projet de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre
À la veille d'un examen à l'Assemblée nationale, associations et autorités indépendantes alertent contre une proposition de loi créant une présomption de légitime défense pour poli...
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Légitime défense des forces de l'ordre : Laurent Wauquiez défend la présomption et fustige une « égalité avec des barbares »
Laurent Wauquiez soutient fermement le projet de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, en réaction aux critiques de la société civile dénon...
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Le gouvernement force l'avancement à l'Assemblée d'un texte sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre
Le gouvernement accélère l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de loi créant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Laurent Wauquiez défend le texte...
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Présomption de légitime défense des policiers : le gouvernement impose le vote bloqué à l'Assemblée
L'exécutif a activé la procédure de vote bloqué pour accélérer l'adoption du texte instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers, privant les députés de la poss...
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L'Assemblée nationale adopte la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre
L'Assemblée nationale a voté en faveur de la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, une mesure controversée que le gouvernement a fait adopter via un vo...
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Vote sur la présomption de légitime défense des policiers : la gauche dénonce une « régression démocratique »
Le lendemain de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un texte instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, la gauche dénonce une « régression...
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Présomption de légitime défense des policiers : la gauche dénonce une « régression démocratique »
L'Assemblée nationale a adopté un article instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers, provoquant une vive polémique politique.