La Cour suprême des États-Unis donne raison à l’ex-Monsanto dans une affaire de pesticide
La plus haute juridiction américaine a tranché en faveur de Bayer, propriétaire de l’ancienne société Monsanto, dans un litige lié au désherbant Roundup. La décision pourrait mettre un terme à des milliers de procès intentés par des personnes exposées au produit.
Évolution chronologique
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La Cour suprême des États-Unis donne raison à Bayer dans l’affaire du désherbant Roundup
La Cour suprême américaine donne raison à Bayer dans l'affaire Roundup, estimant que la loi fédérale sur les pesticides prime sur les plaintes des États pour défaut d'avertissement...
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La Cour suprême des États-Unis a donné raison à Bayer dans une affaire liée au désherbant Roundup. La décision repose sur la primauté du droit fédéral en matière d’étiquetage, ce q...
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La Cour suprême des États-Unis a tranché en faveur de Bayer dans l'affaire du Roundup, estimant que la loi fédérale prévaut sur les plaintes des États pour défaut d'avertissement....