La Cour suprême des États-Unis donne raison à Bayer dans l’affaire du désherbant Roundup

La Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt majeur ce jeudi en faveur du fabricant du désherbant Roundup, une victoire décisive pour Bayer, le conglomérat allemand qui a hérité des litiges liés à cet herbicide après le rachat de Monsanto en 2018. Dans une décision à sept voix contre deux, rédigée par le juge Brett Kavanaugh, la majorité a estimé que la loi fédérale sur la réglementation des pesticides empêchait la plainte déposée par un jardinier du Missouri.

L’affaire Durnell

Le litige portait sur le cas de John Durnell, un résident de Saint-Louis qui avait utilisé le Roundup pendant des décennies et affirmait que cette exposition prolongée lui avait causé un lymphome non hodgkinien, un cancer du sang. Un jury lui avait accordé 1,25 million de dollars de dommages-intérêts, estimant que le fabricant n’avait pas suffisamment averti les consommateurs des risques du produit. La Cour suprême a annulé cette décision.

Dans son opinion, le juge Kavanaugh a écrit que l’affaire de M. Durnell exigerait « un avertissement contre le cancer sur l’étiquette du Roundup », ce qui entrerait directement en conflit avec l’étiquetage approuvé par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). En raison de ce conflit, la loi fédérale « empêche expressément » la plainte de M. Durnell, a-t-il ajouté.

Une question de préemption fédérale

Le cœur du débat juridique portait sur une question étroite mais aux conséquences vastes : dans quelle mesure un État peut-il imposer des obligations d’avertissement supplémentaires lorsqu’une agence fédérale a déjà approuvé l’étiquetage d’un pesticide ? La majorité de la Cour a considéré que la loi fédérale sur les insecticides, fongicides et rongicides (FIFRA) prime sur le droit des États en la matière, empêchant ainsi les actions judiciaires fondées sur un défaut d’avertissement contraire à l’étiquette fédérale.

Des répercussions massives

Cette décision dépasse largement le cas individuel de John Durnell. Elle remet en cause des milliers de plaintes similaires en instance devant les tribunaux des États et fédéraux à travers le pays. Plusieurs milliers de personnes avaient engagé des poursuites contre Bayer, affirmant que le glyphosate, principe actif du Roundup, était cancérigène. En invalidant la possibilité d’invoquer un défaut d’avertissement au niveau local, la Cour suprême prive ces plaignants de l’un de leurs principaux arguments juridiques.

Pour Bayer, il s’agit d’un soulagement considérable après des années de batailles judiciaires coûteuses. Le groupe avait déjà provisionné des milliards de dollars pour faire face aux contentieux liés au Roundup. L’action du groupe a bondi à la suite de l’annonce, les investisseurs saluant la clarification juridique.

Les oppositions

Les deux juges ayant voté contre la décision n’ont pas été identifiés dans les informations disponibles, mais la division de la Cour reflète les tensions récurrentes entre le droit fédéral et la protection des consommateurs au niveau des États. Les organisations de défense des consommateurs et les avocats des plaignants ont dénoncé un arrêt qui, selon eux, sacrifie la sécurité publique au profit des intérêts des grandes firmes agrochimiques.

Le Roundup et la controverse

Commercialisé depuis les années 1970, le Roundup est l’un des désherbants les plus utilisés au monde. Son principe actif, le glyphosate, a été classé comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé, une classification contestée par d’autres agences réglementaires, dont l’EPA américaine qui n’a pas imposé d’étiquetage spécifique. Ce désaccord scientifique a alimenté des années de litiges.

Prochaines étapes

La décision de la Cour suprême pourrait inciter les plaignants à se tourner vers d’autres fondements juridiques, mais la préemption fédérale constitue désormais un obstacle de taille. Les experts estiment que la plupart des affaires encore en attente risquent d’être rejetées ou abandonnées. Bayer a confirmé son intention de demander le rejet des procédures fondées sur des arguments de défaut d’avertissement. L’avenir judiciaire du Roundup reste toutefois incertain, car d’autres types de plaintes, notamment pour négligence ou violation de garantie, pourraient subsister dans certains États.